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Flagrant délit de tromperie sur l'origine des tomates en Bretagne

Lors de deux contrôles effectués le 28 juillet et le 10 août 2017 auprès d’un grossiste en fruits et légumes, les services de la DDPP des Côtes-d'Armor ont mis en évidence un flagrant délit de tromperie sur l’origine.

© AdobeStock

En effet, ce grossiste étiquetait des tomates cerises et des tomates rondes « origine France », alors qu’elles étaient en réalité issues de différentes origines. Le grossiste n’a pas contesté les faits.

Poursuivi pour délit de tromperie, il comparaissait le 19 septembre 2019 devant le tribunal de Saint-Brieuc. La procureure de la République a requis la confiscation des saisies déjà effectuées, soit 248 000 €, à laquelle s’ajoute une amende de 200 000 € dont 100 000 € avec sursis pour l’entreprise et 70 000 € (dont 35 000 € avec sursis) pour le gérant. La décision est attendue le 14 novembre 2019.

La DGCCRF reste vigilante sur l’origine alléguée des produits, alors que les consommateurs privilégient de plus en plus les productions locales et que la francisation des produits constitue une concurrence déloyale pour les opérateurs respectueux de la réglementation.

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