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Les filières du vin

Les filières du vin

 

La réglementation communautaire n’impose plus l’étiquetage des vins dès leur mise en circulation, y compris vers d’autres États de l’Union européenne, ce qui est de nature à favoriser d’éventuelles fraudes.

 

 

 

En 2013, avec 14,7 millions d’hectolitres de vin français exportés vers l’étranger et 6,5 millions d’hectolitres de vins étrangers importés ou introduits sur le territoire national, la France (un des premiers  producteurs mondiaux de vins, avec l’Italie et l’Espagne) est également un opérateur majeur de l’import et de l’export (troisième en terme d’exportation en volume).

La DGCCRF veille à garantir la qualité des vins importés ou exportés, dans le cadre de sa mission de protection du consommateur, et pour maintenir l’image des vins français à l’étranger..

Des vérifications tournées essentiellement sur la détection de la fraude sur le vin

Les investigations des enquêteurs ont porté sur :

  • la conformité des vins à la réglementation : coupages, présence de contaminants interdits, etc. ;
  • la présentation des vins : étiquetage du titre alcoométrique volumique (TAV), mentions obligatoires tel que le nom de l’embouteilleur, la conformité des mentions relatives à un millésime ou une appellation ;
  • l’origine des moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés utilisés pour enrichir le vin.

 

Quelques faits notables à signaler :

  • des vins espagnols présentés comme français sur une compagnie aérienne à destination de la Chine ;
  • Des vins bulgares contenant de la glycérine, indice d’une fabrication artificielle, introduits en France via le port de Sète et réxpédiés pour embouteillage en Allemagne
  • une tentative d’usurpation de l’appellation « Bordeaux » de la part d’une société créée par un ressortissant d’un pays de l’Est commercialisant des vins sans appellation sous la marque « BORDO » ;
  • l’exportation de vins d’Italie sous une fausse indication géographique protégée (IGP) ;
  • l’usurpation d’appellations et de noms de château pour des vins non vinifiés au château ;
  • l’apposition de la mention injustifiée « vieilli en fût de chêne » sur une bouteille issue d’un assemblage vieilli en barrique uniquement pour partie.

 Des résultats qui démontrent la nécessité d’une surveillance du secteur

A l’issue de cette enquête, les établissements contrôlés, au nombre de 178, présentaient un taux
d’anomalies de 30 %.

Des nombreux manquements aux règles sur l’étiquetage, aux usurpations d’appellations, à l’apposition de mentions incorrectes ont été constatés.

Sur les 77 prélèvements effectués (69 vins et 8 moûts) sur des vins originaires de 16 pays étrangers(1) , 18 % de non-conformités portaient notamment sur :

  • un titre alcoométrique volumique différent de celui mentionné sur l’étiquette du produit ;
  • une surpression supérieure à la limite réglementaire pour un vin pétillant ;
  • l’ajout interdit de vitamines et de minéraux dans un vin importé ;
  • la présence de sulfites non mentionnés sur l’étiquetage.

Par ailleurs ces contrôles ont mis en évidence l’existence de filières d’exportations frauduleuses où des opérateurs sans chais (« traders ») se domicilient en France pour bénéficier de sa réputation en matière vitivinicole, tout en sous-traitant les opérations techniques (assemblage des vins, embouteillage, fabrication des étiquettes,achats de bouteilles et bouchons, etc) à divers prestataires installés dans des régions ou pays différents, afin de brouiller les pistes.

C’est le cas, par exemple, d’un vin à base de pommes élaboré dans un pays de l’Est, gazéifié en Belgique et étiqueté comme « vin mousseux » au nom d’un intermédiaire installé à Bordeaux, exporté dans divers pays d’Afrique.

Des enquêtes sont en cours avec divers pays de l’Union européenne en mettant en œuvre la procédure d’assistance directe entre Etats-membres prévue par la réglementation communautaire dans le secteur vitivinicole.

Pour garantir au consommateur la qualité et la conformité du vin acheté ou consommé, la DGCCRF poursuivra ses investigations dans ce secteur.

Cible Résultats

178 établissements contrôlés

77 prélèvements
14 non-conformités
43 avertissements
6 mesures de police administrative
4 procès-verbaux
30 % d’anomalies

(1) Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Australie, Chili, Espagne, Etats-Unis, Hongrie, Israël, Italie, Jamaïque, Malte, Maroc, Moldavie, Nouvelle-Zélande, Portugal. 
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