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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Fiche type d'un produit (exemple d’un lave-linge)

02/05/2017

Les informations figurant sur la fiche produit d’un lave-linge sont insérées dans la brochure concernant le produit ou dans tout autre document fourni avec celui-ci. Une même fiche peut se rapporter à plusieurs modèles de lave-linge ménagers provenant du même fournisseur.

Ces informations peuvent être présentées sous la forme d’une reproduction de l’étiquette, soit en couleurs, soit en noir et blanc et sont données dans l’ordre suivant :

  • nom du fournisseur ou marque ;
  • référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de lave-linge ménager spécifique des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur ;
  • capacité nominale en kg, pour le programme «coton» standard à 60 °C à pleine charge ou pour le programme «coton» standard à 40 °C à pleine charge, la valeur la plus faible des deux étant employée ;
  • classe d’efficacité énergétique, déterminée conformément à l’annexe VI, point 1 ;
  • lorsqu’un lave-linge ménager a reçu «le label écologique de l’Union européenne» en application du règlement (CE) n o 66/2010, cette information peut être indiquée sur la fiche ;
  • consommation d’énergie annuelle pondérée (AE C), exprimée en kWh par an arrondis à l’entier supérieur le plus proche; elle est décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh par an, sur la base de 220 cycles de lavage standard par an pour les programmes coton à 60 °C et à 40 °C à pleine charge et à demi-charge, et de la consommation des modes à faible puissance. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil» ;
  • consommation d’énergie (E t,60 , E t,60½ , E t,40½) du programme «coton» standard à 60 °C à pleine charge et à demi-charge et du programme «coton» standard à 40 °C à demi-charge ;
  • consommation d’énergie pondérée en mode arrêt et en mode laissé sur marche ;
  • consommation d’eau annuelle pondérée (AW C), exprimée en litres par an arrondis à l’entier supérieur le plus proche; elle est décrite comme suit: «Consommation d’eau de “X” litres par an, sur la base de 220 cycles de lavage standard par an pour les programmes coton à 60 °C et à 40 °C à pleine charge et à demi-charge. La consommation réelle d’eau dépend des conditions d’utilisation de l’appareil» ;
  • classe d’efficacité d’essorage, déterminée conformément à l’annexe VI, point 2; elle est exprimée comme suit: «Classe d’efficacité d’essorage “X” sur une échelle allant de G (appareils les moins efficaces) à A (appareils les plus efficaces)»; cette indication peut être exprimée sous une autre forme, à condition qu’il apparaisse clairement que l’échelle utilisée va de G (appareils les moins efficaces) à A (appareils les plus efficaces) ;
  • vitesse d’essorage maximale pour le programme «coton» standard à 60 °C à pleine charge ou pour le programme «coton» standard à 40 °C à demi- charge, la vitesse la plus basse des deux étant retenue, et taux d’humidité résiduelle atteint avec le programme «coton» standard à 60 °C à pleine charge ou avec le programme «coton» standard à 40 °C à demi-charge, la taux le plus élevé étant retenu ;
  • une indication que le programme «coton» standard à 60 °C et le programme «coton» standard à 40 °C sont les programmes de lavage standard auxquels se rapportent les informations qui figurent sur l’étiquette et sur la fiche, que ces programmes conviennent pour nettoyer du linge en coton normalement sale et qu’il s’agit des programmes les plus efficaces en termes de consommation combinée d’eau et d’énergie ;
  • durée du «programme coton standard à 60 °C» à pleine charge et à demi-charge et celle du «programme coton standard à 40 °C» à demi-charge, exprimées en minutes et arrondies à la minute la plus proche ;
  • durée du mode laissé sur marche (T l) si le lave-linge ménager est équipé d’un système de gestion de la consommation d’électricité;
  • émissions acoustiques dans l’air, exprimées en dB(A) re 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche, au cours des phases de lavage et d’essorage, pour le programme «coton» standard à 60 °C à pleine charge.
  • si le lave-linge est intégrable, une indication de cette caractéristique.
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