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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

FAQ - Travaux à domicile

15/02/2019

J’ai effectué des travaux à mon domicile, l’artisan invoque une « clause de révision de prix » : est-ce légal ?

Si le document précontractuel qui vous a été remis prévoit une clause de révision de prix pour tenir compte d’une modification du prix des pièces, vous devrez régler le montant des travaux sur la base du prix modifié.

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Un artisan peut-il facturer des gammes de fourniture différentes de celles indiquées sur le devis ?

Un devis est considéré comme une offre de contrat. De ce fait, une fois que celui-ci a été accepté, les informations inscrites dans le devis doivent être respectées. Le professionnel doit utiliser les matériaux indiqués sur le devis lors de la réalisation de sa prestation.

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Lors de travaux à domicile, quelles sont les obligations du professionnel ?

Un professionnel intervenant à domicile est tenu par un devoir d’information notamment sur le prix de la prestation. De plus, le professionnel doit, avant le début des travaux, procéder à un état des lieux et vous indiquer les travaux nécessaires à réaliser.

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