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FAQ - Téléphonie-internet

Mon opérateur peut-il ajouter des options supplémentaires à mon forfait sans mon accord ?

Votre opérateur (téléphonie, internet, TV) est dans l’obligation de recueillir votre accord pour le contrat à titre principal ainsi que pour la fourniture d’options complémentaires à votre forfait. Si votre fournisseur vous propose une option gratuite pendant une durée déterminée, et que cette option devient payante, il est dans l’obligation de recueillir votre accord (écrit ou par internet en cas de contrat à distance).

Je suis en situation de handicap : mon opérateur doit-il le prendre en compte ?

Votre opérateur est tenu de vous fournir un équipement adapté à votre handicap.  De même, il doit vous faire parvenir vos documents sur un support adapté à votre handicap. De plus, vous devez bénéficier des mêmes prestations et tarifs que les autres clients.

Je souhaite résilier mon abonnement : suis-je obligé de payer des frais de résiliation ?

Lorsque vous résiliez votre contrat, qu’importe le moment et la raison, vous êtes tenu de prendre en charge les frais de dossier, si ces derniers sont prévus au contrat. De plus, vous pouvez être amené à payer des indemnités, selon le moment de votre résiliation : si vous n’êtes plus engagé, vous pouvez résilier librement ; si vous êtes encore engagé, vous ne payez aucune indemnité si vous résiliez conformément aux dispositions de votre contrat, si le service n’est pas conforme au contrat ainsi que dans le cas où le professionnel modifie unilatéralement le contrat. Dans le cas contraire, vous êtes tenu au paiement d’une indemnité de résiliation de contrat.

En savoir plus : Service-Public.fr

Mon opérateur peut-il résilier mon contrat sans m’en avertir à l’avance ?

Non. Cependant, en cas d’impayé de votre part, votre opérateur peut résilier votre contrat mais doit au préalable vous faire parvenir un préavis vous enjoignant de payer la somme due.

En savoir plus : Service-Public.fr

Je souhaite résilier mon contrat avec mon opérateur, que dois-je faire du matériel fourni ?

Le matériel vous permettant de bénéficier des services fournis par votre opérateur doit lui être restitué. L’opérateur est tenu de vous rembourser, dans un délai de 10 jours francs, votre dépôt de garantie versé au moment de la conclusion de votre contrat.

En savoir plus : Service-Public.fr

Mon opérateur m’informe que la fibre optique est maintenant obligatoire et qu’il est donc nécessaire de procéder à son installation, est-ce vrai ?

C’est vrai uniquement en habitat collectif et si le permis de construire de l’immeuble a été déposé à partir du 1er avril 2012.

En savoir plus : legifrance.gouv.fr

Mon opérateur peut-il m’imposer l’achat d’un téléphone ?

La souscription d’une offre mobile chez un opérateur n’impose pas d’acheter un téléphone mobile chez cet opérateur. La très grande majorité des offres sont accessibles « en carte SIM seule » à un prix inférieur à celui que vous paieriez si vous y souscriviez en achetant un téléphone. Des facilités de paiement peuvent être proposées pour l’achat du terminal ainsi que des formules de location.

En savoir plus : Téléphonie mobile : bien choisir son portable

Comment choisir son fournisseur d’accès internet ?

Avant de souscrire une offre, procurez-vous la fiche d’information standardisée sur le site du fournisseur d’accès présentant le contenu de l’offre : réseau, débit, prix, frais annexes et services associés. Les services diffèrent essentiellement sur trois points : le débit du réseau de connexion et des équipements, les bouquets télévisuels, la qualité de la « box » et du décodeur.

En savoir plus : Fournisseur d’accès internet : quelle offre choisir ?

Si je voyage dans un pays de l’Union européenne, dois-je encore payer pour un appel, SMS ou l’utilisation de données mobiles ?

Depuis le 15 juin 2017, lorsque vous utilisez votre téléphone mobile alors que vous êtes en déplacement dans l’UE, c’est-à-dire en itinérance, vous ne paierez en principe aucun surcoût.

En savoir plus  : Portabilité des services numériques dans l'UE : entrée en vigueur au 1er avril

Puis-je profiter partout dans le monde de la plateforme de streaming à laquelle je suis abonné ?

Uniquement en Europe. Depuis le 1er avril 2018, si vous vous trouvez temporairement dans un autre Etat membre de l’UE, vous pouvez profiter de vos abonnements payants pour regarder des films, des séries ou écouter de la musique.

En savoir plus  : Portabilité des services numériques dans l'UE : entrée en vigueur au 1er avril

 

 

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