Accueil du portailDGCCRFFAQ › FAQ - Restauration
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

FAQ - Restauration

15/02/2019

Quelle est la signification de la mention « Fait maison » ?

Cette mention désigne un plat transformé et cuisiné sur place à partir de produits bruts ou frais. Elle permet de distinguer les plats de fabrication artisanale des plats ou ingrédients industriels, prêts à l'emploi, achetés en grande surface ou auprès d'un grossiste, réchauffés ou assemblés.

En savoir plus

La devanture d’un restaurant affiche la mention « Chèques restaurant acceptés ». Au moment de payer, je me vois opposer un refus de paiement par ce moyen. Est-ce légal ?

Le restaurateur est tenu de respecter les indications fournies aux clients. À défaut, il peut être sanctionné pour publicité mensongère.

En savoir plus : Restaurants : droits et obligations des professionnels

Je suis en situation de handicap : un restaurateur peut-il me refuser l’accès à son établissement ?

Un restaurateur ne peut refuser l’accès à son établissement pour des motifs discriminatoires (religion, race, etc.), ni du fait de la présence d’enfants.

En savoir plus : Restaurants : droits et obligations des professionnels

Je souhaite manger seul au restaurant. Puis-je me voir opposer un refus du restaurateur ?

Un restaurateur ne peut pas refuser de vous servir du fait que vous êtes seul. Cependant, vous serez contraint d’accepter la table proposée.

En savoir plus : Restaurants : droits et obligations des professionnels

Un cafetier peut-il me refuser de me servir un simple café en terrasse ?

Non, c’est illégal.

En savoir plus : Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?

Le restaurateur peut-il m’apporter une bouteille déjà ouverte ?

Les boissons détenues en bouteilles bouchées (ou autres récipients hermétiquement clos) et dont la vente n'est pas faite au verre doivent être présentées au consommateur en récipients intacts, ouverts en sa présence.

En savoir plus : Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?

Partagez cet article !