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FAQ - Loteries publicitaires

Comment puis-je différencier les loteries autorisées de celles prohibées ?

Les loteries sont, par principe, interdites. Certaines le sont en raison de la nature des lots attribués : armes à feux et munitions, animaux vivants à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de foires, fêtes, concours et manifestations à caractère agricole. Les loteries sont absolument interdites dès l'instant où les quatre éléments sont réunis : l'offre au public, l'espérance d'un gain, l'intervention du hasard, une participation financière exigée par l’opérateur quelle qu'en soit sa forme et même si un remboursement ultérieur est prévu dans le règlement. Il existe cependant des exceptions (par exemple certaines loteries publicitaires définies comme des opérations promotionnelles tendant à l’attribution d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort) dont la liste est consultable ici.

Dans quelles conditions les loteries publicitaires sont-elles licites ?

Les loteries publicitaires sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales. Cela signifie que la loterie ne doit pas être contraire aux exigences de la diligence professionnelle ni altérer, ou être susceptible d'altérer, de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service.

En savoir plus : Loterie : pratiques commerciales réglementées

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