Falsification de produits vitivinicoles

Afin de s’assurer de la conformité des produits proposés aux consommateurs et de la loyauté de leurs appellations, les brigades d’enquêtes sur les vins et spiritueux (BEVS) de la DGCCRF ont contrôlé le respect des dispositions réglementaires concernant les pratiques œnologiques et ont surveillé les filières d’approvisionnement en produits susceptibles d’être utilisés pour effectuer des falsifications œnologiques. Dans près d’un quart des établissements contrôlés, des manquements ont été identifiés et ont fait l’objet de poursuites.

Les contrôles ont porté principalement sur la conformité des produits et des pratiques œnologiques avec ce que les consommateurs peuvent légitimement attendre : il s’agit en particulier de contrôler les pratiques comme l’édulcoration, l’acidification, la désacidification, le coupage et d’autres pratiques nouvellement autorisées, mais également le respect des cahiers des charges d’AOP / IGP et l’étiquetage des produits.

Ces contrôles, menés sur l’ensemble de la filière (producteurs, coopératives, négociants et distributeurs de produits œnologiques), ont permis d’examiner la traçabilité des produits et la tenue des registres correspondants, mais également les relations commerciales et le formalisme des factures. Les brigades ont ciblé leurs contrôles à partir d’analyses de filières et de flux de produits, notamment en identifiant les acheteurs de produits propres à effectuer des falsifications, par exemple l’acide tartrique (acidifiant), la glycérine, l’acide salicylique et l’acide benzoïque.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont ciblé 450 établissements et se sont appuyés sur des prélèvements pour analyse en laboratoire. Ainsi, 149 prélèvements ont été réalisés sur des produits considérés comme « à risque » ou « suspects » ; un échantillon sur trois est apparu non conforme. Les non-conformités les plus fréquemment constatées par les laboratoires correspondaient à des cas de mouillage[1], de chaptalisation[2] (illicite ou non-conforme) ou d’incompatibilité entre l’appellation et le millésime annoncé.

Globalement, un établissement sur quatre présentait une ou plusieurs anomalies. Les infractions délictuelles relevées concernent la falsification, la mise en vente de produits propres à effectuer des falsifications, la tromperie, les pratiques commerciales trompeuses et la facturation non conforme.

Plusieurs manquements à l’obligation de loyauté du vendeur envers le consommateur ont été constatés

• Le nettoyage mal maîtrisé d’un procédé de filtration a entraîné des mouillages (de l’ordre de 3%) sur des vins. La société a reçu un avertissement.
• Des cas d’usurpation d’AOC ont été sanctionnés. Une exploitation a été citée à comparaître au tribunal de grande instance car la maturité insuffisante de sa production lui interdisait l’utilisation d’une AOC.
• Des cas de falsification par surchaptalisation[3] ont aussi fait l’objet de sanctions. Les enquêteurs ont décelé des achats occultes de stocks de sucre pour procéder à cette falsification.
• Alors que l’emploi de tanins œnologiques n’est autorisé pour la clarification des vins et des moûts que s’ils n’en modifient pas les propriétés olfactives, quatre des six échantillons prélevés les modifiaient substantiellement. Les enquêteurs ont émis autant d’avertissements.

Quelques obligations de traçabilité n’ont pas été respectées

Certaines pratiques œnologiques particulièrement exposées au risque d’utilisation frauduleuse ‒ notamment l’utilisation de certaines substances (copolymères PVI/PVP[4], charbons œnologiques[5]) ‒ doivent être indiquées dans les registres conformément à l’article 41 du règlement (CE) n° 436/2009. Les enquêteurs ont relevé plusieurs manquements à ce sujet :

• Des avertissements ont été adressés à un viticulteur utilisant des copolymères PVI/PVP sans tenir correctement les registres associés. Une autre cave pratiquait l’enrichissement des vins au moyen d’un moût électrodialysé concentré, sans pour autant remplir les registres de suivi d’expérimentation et d’enrichissement.
• Un viticulteur, identifié comme acheteur de charbons activés et pourtant précédemment destinataire d’un avertissement à ce sujet, ne tenait pas le registre prévu. La BEVS a rédigé un procès-verbal de contravention.

Le taux infractionnel constaté lors du contrôle des pratiques œnologiques et la détection de pratiques interdites parfois anciennes (mouillage, enrichissement illicite) justifient que l’action de la DGCCRF dans le secteur vitivinicole soit poursuivie pour maintenir l’ordre public économique et garantir la sécurité du consommateur de produits vitivinicoles.