La DGCCRF et la Commission européenne ont obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions d’utilisation afin de rendre plus transparente la façon dont le réseau social utilise les données des utilisateurs européens à des fins commerciales.
Cette avancée marque l’aboutissement d’une action menée au niveau européen vis-à-vis de plusieurs médias sociaux.
Les conditions d’utilisation de Facebook préciseront désormais, dans un langage clair et compréhensible pour les utilisateurs, comment Facebook rémunère ses activités en permettant un ciblage publicitaire basé sur le contenu de leurs profils. Les conditions d’utilisation seront aussi plus transparentes en ce qui concerne les autorisations accordées par les utilisateurs pour l’usage de leurs données.
Le travail mené par la DGCCRF et la Commission européenne fait écho à de récentes décisions rendues par le Tribunal de grande instance de Paris en 2018 et 2019, à l’encontre de Twitter et Google +.
Cette amélioration de la transparence de Facebook marque la fin d’une action menée conjointement par la DGCCRF et la Commission européenne depuis 2016 en vue de renforcer la transparence des activités des médias sociaux pour leurs utilisateurs.
Les autorités nationales en charge de la protection des consommateurs au sein de l’Union européenne et la Commission européenne travaillent régulièrement de concert sur des actions communes dans le cadre du réseau institué par le règlement n° 2006/2004/CE relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, en vue de veiller au respect des droits des consommateurs. C’est à ce titre que la DGCCRF a été l’autorité chef de file pour l’action commune dédiée aux réseaux sociaux.
Communiqué de presse
Facebook : La DGCCRF et la Commission européenne renforcent la transparence sur les conditions d’usage et les droits des utilisateurs - Texte intégral du communiqué de presse du 10 avril 2019