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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Étiquetage et traçabilité des viandes - 03/03/2016



La DGCCRF a procédé à des contrôles dans toute la France et les a renforcés depuis l’été 2015. Même s’il y a peu de tromperies, elle constate que l’information du consommateur sur l’ensemble des viandes à la distribution reste perfectible dans de nombreux cas et appelle les professionnels à renforcer leur vigilance. Les contrôles se poursuivront tout au long de l’année.

L’étiquetage de l’origine des viandes et l’amélioration de leur traçabilité répondent à des enjeux majeurs, aussi bien pour les producteurs, qui souhaitent valoriser leur production et mettre en avant son origine, que pour les consommateurs, qui veulent une information fiable et une traçabilité permettant de garantir la sécurité des produits. Cette obligation d’étiquetage de l’origine, précédemment limitée à la viande bovine, a été étendue en avril 2015 aux viandes de porc, de mouton, de chèvre et de volaille vendues crues.

Les actions de contrôle ont principalement ciblé les grandes et moyennes surfaces (GMS), les ventes directes, les ateliers de découpe et les grossistes. L’enquête annuelle s’est étendue au contrôle de l’origine des autres viandes que le bœuf : porc, mouton, chèvre, volaille. Les contrôles ont été renforcés à partir de juillet-août 2015 pour s’assurer du respect de cette nouvelle obligation, dans un contexte difficile pour l’élevage français. 2 474 établissements ont ainsi fait l’objet de contrôles au total, avec des écarts constatés dans deux cas sur cinq.

Les contrôles n’ont mis en évidence que peu de cas de tromperie.

Les pratiques les plus graves, qui trompent le consommateur et faussent la concurrence, font l’objet de suites pénales (infractions relevées par des procès-verbaux). Elles ne sont identifiées que dans 3 % des contrôles environ.

En revanche, l’application de la réglementation relative à l’information du consommateur sur l’origine de la viande demeure insuffisante et les taux de non-conformité sont élevés.

 

En amont de la filière, lors des actions de contrôle concernant l’étiquetage et la traçabilité de la viande bovine, 24 % des grossistes contrôlés ont reçu un avertissement.

Le taux d’anomalie en matière d’affichage des mentions d’étiquetage obligatoire de l’origine demeure élevé : 19 % des GMS. Il progresse même de sept points en un an dans les boucheries traditionnelles : de 28 % à 35 %[1].

Parmi les manquements les plus importants, on peut citer les exemples suivants :

  • Certains bouchers affichent l’origine de la viande de bœuf, mais pas celle de la viande de veau.
  • En boucherie traditionnelle, des viandes de rachat étrangères (hampes, onglets) sont mises en vente sans distinction avec des viandes d’origine française, ou bien l’affichage du certificat du fournisseur est substitué à celui de l’origine, ou encore ce certificat n’est pas à jour.
  • Dans les GMS, les transferts de pièces de viande entre le rayon libre-service et le rayon traditionnel sont souvent mal tracés. Si les systèmes de traçabilité s’améliorent techniquement, les employés sont insuffisamment formés à leur maniement. L’étiquetage de l’origine des viandes des espèces ovine, caprine, porcine et de volaille a par ailleurs pris du retard.
  • Des infractions récurrentes sont constatées sur les allégations relatives à la race, l’origine locale, la catégorie, le signe de qualité (Label rouge), etc.
  • Une application relâchée de la réglementation relative à la traçabilité en boucherie peut se manifester à travers l’absence de documents de traçabilité ou dans l’incohérence des enregistrements.

La DGCCRF a veillé à ce que les professionnels se mettent en conformité dans les meilleurs délais. Compte tenu de la fréquence des écarts, la démarche de progrès doit être poursuivie avec l’ensemble des professionnels de ces filières.

La DGCCRF appelle l’ensemble des professionnels à s’approprier davantage les réglementations, à améliorer leurs dispositifs de traçabilité et à renforcer leur démarche d’information des consommateurs. Elle maintiendra une stricte vigilance lors des contrôles qui seront menés avec fermeté tout au long de l’année 2016, dans un contexte de fragilité des filières d’élevage.

Cible Résulats

2 474 établissements visités
2 804 contrôles effectués

1 134 avertissements
102 mesures administratives
210 procès-verbaux

 

[1] Les taux d’anomalie relatifs à la traçabilité s’établissent respectivement à 14 % et 21 %.

 

 

 

Liens utiles

 

  • Règlement (CE) n° 1760/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
  • Règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 du 13 décembre 2013 concernant l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles

 

 

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