Étiquetage des denrées alimentaires : nouvelles règles européennes

La déclaration nutritionnelle obligatoire vise à permettre aux consommateurs de comparer les denrées entre elles et à choisir les aliments adaptés.

La valeur énergétique et les quantités de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel doivent apparaître, ensemble dans le même champ de vision, dans un tableau lisible placé sur l'emballage. Faute de place suffisante, les informations sont présentées sous forme linéaire. L'ensemble de ces informations doit être exprimé pour 100 g ou 100 ml. Ces valeurs peuvent être également exprimées par portion et être accompagnées de repères nutritionnels journaliers (RNJ), par 100 g ou 100 ml ou par portion.

Les informations nutritionnelles obligatoires peuvent être accompagnées, sur une base volontaire, d'informations complémentaires sur d'autres nutriments (acides gras mono-insaturés, poly-insaturés, polyols, amidon, fibres, vitamines et minéraux). Cependant, ces informations volontaires ne peuvent être ajoutées au détriment de l'espace réservé à l'information obligatoire.

Le règlement prévoit, pour les mentions obligatoires, une taille de caractère minimum de 1,2 mm. Toutefois, lorsque la face la plus grande de l'emballage présente une surface inférieure à 80 cm2, la taille de caractère minimum est réduite à 0,9 mm.

Conformément aux normes internationales du Codex Alimentarius, les emballages de denrées alimentaires dont la face la plus grande présente une surface inférieure à 10 cm2 ne doivent pas comporter de déclaration nutritionnelle, ni la liste des ingrédients. Toutefois, le nom de la denrée alimentaire, les éventuelles substances allergènes, la quantité nette et les données de conservation minimum, doivent toujours être indiquées, quelle que soit la dimension de l'emballage.

Les substances allergènes présentes dans les produits préemballés doivent être mises en évidence dans la liste des ingrédients, par l’utilisation de caractères gras ou italiques par exemple. L’obligation de mentionner la présence d’allergènes s’applique également aux produits non-préemballés. Le mode de présentation de ces informations pour ces produits est toutefois laissé à la discrétion des États membres. Un décret précisera prochainement les modalités d’indication des allergènes dans les produits non préemballés. Qu’il s’agisse d’allergènes présents dans les denrées préemballées ou non préemballées, l’indication doit être faite par écrit, dès le 13 décembre 2014.

L'origine de certaines denrées alimentaires, telles que la viande de bœuf, le miel, l'huile d'olive, les fruits et légumes frais, doit déjà être mentionnée sur l'étiquette conformément à une législation sectorielle. Elle est en outre obligatoire pour les denrées alimentaires qui, à défaut d'une telle mention, pourraient induire le consommateur en erreur.

L'indication obligatoire de l'origine des denrées alimentaires sera progressivement renforcée. Cette extension de l'indication obligatoire de l'origine concerne les viandes (fraîches et surgelées) de porc, de mouton, de chèvre et de volaille : elle sera applicable au 1er avril 2015 conformément au règlement n°1337/2013. En outre, la Commission européenne établira des rapports, assortis le cas échéant d’initiatives législatives, dans lesquels elle étudiera l’opportunité de rendre obligatoire l’origine du lait, du lait en tant qu’ingrédient dans les produits laitiers, de la viande en tant qu’ingrédient, des denrées non transformées, des denrées mono ingrédient et des ingrédients présents à 50% ou plus dans une denrée.

Ces mentions volontaires visent en particulier les contaminations croisées (présence éventuelle et non intentionnelle dans les denrées alimentaires de substances ou de produits provoquant des allergies ou des intolérances ). Elles ne doivent pas induire le consommateur en erreur et se fonder le cas échéant sur des données scientifiques.

Le Règlement INCO sera d’application obligatoire à partir du 13 décembre 2014, sauf pour les dispositions sur l’étiquetage nutritionnel qui bénéficient d’un délai de deux années supplémentaires. Sa mise en œuvre est conditionnée à l’adoption de nombreux actes délégués et actes d’exécution. Les discussions ont d’ores et déjà commencé, la priorité de la Commission étant l’article 26 sur l’indication de l’origine ou de la provenance.

Les denrées alimentaires pré-emballées devront comporter une déclaration nutritionnelle obligatoire à partir du 13 décembre 2016.

Le règlement INCO prévoit quelques dérogations par exemple :

• Les aliments non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une catégorie d’ingrédient
• Les infusions de plantes ou de fruits, le thé
• Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou des récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm2.

La liste complète des dérogations figure en annexe V du règlement INCO.

Le contenu de la déclaration nutritionnelle a changé dans INCO.

Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire inclut les éléments suivants: la valeur énergétique, la quantité des matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.

 A noter que le sel est en fait la teneur en équivalent sel calculée à l’aide de la formule : sel=sodium×2,5. Pour mémoire, le sel que l’on ajoute dans la cuisine est du chlorure de sodium.

Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire peut être complété par l’indication d’un ou de plusieurs des éléments suivants : acides gras mono-insaturés, acides gras polyinsaturés, polyols, amidon, fibres alimentaires,  vitamines et minéraux prévus par le règlement INCO et présents en quantité significative pour ne pas induire le consommateur en erreur.

Lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire préemballée comporte la déclaration nutritionnelle obligatoire, les informations suivantes peuvent être répétées « en face avant » de l’étiquetage avec une taille permettant s’assurer une bonne lisibilité par les consommateurs.
•    soit la valeur énergétique
•    soit la valeur énergétique, ainsi que les quantités de matières grasses, d’acides gras saturés, de sucres et de sel.

L’annexe I du règlement INCO fixe les définitions spécifiques utilisées dans les articles du règlement concernant la déclaration nutritionnelle.

Tous les opérateurs qui souhaitent effectuer sur l’étiquetage des denrées alimentaires une déclaration nutritionnelle volontaire devront se conformer aux règles fixées par le règlement INCO dès le 14 décembre 2014.

La règlementation impose des critères stricts de présentation de la déclaration nutritionnelle afin de permettre au consommateur de comparer facilement les denrées alimentaires entre elles.

La déclaration nutritionnelle obligatoire doit être présentée sous forme d’un tableau, avec alignement des chiffres, ou sous forme de ligne faute de place suffisante, mais dans l’ordre de présentation fixé par le règlement INCO.

Pour faciliter la comparaison de denrées dans des tailles différentes d’emballage, la déclaration nutritionnelle doit être exprimée obligatoirement pour 100g ou 100 ml, dans les unités de mesure en valeurs fixées pour l’énergie ou les nutriments (exemple : 10 g de protéines pour 100g) et dans un ordre de présentation toujours identique et fixées dans l’annexe XV du règlement INCO.

De manière volontaire et complémentaire, une expression par portion ou par unité de consommation est autorisée à condition que la portion ou l’unité de consommation soient identifiables par le consommateur.

Pour faciliter la compréhension par le consommateur de la contribution de la consommation de la denrée aux apports de références d’un adulte moyen consommant 8 400 kJ (2000 kcal), les teneurs en énergie et en nutriments peuvent être exprimées de manière complémentaire et volontaire en % des apports de références (fixés dans la partie B de l’annexe XIII du règlement INCO).

Contenu, présentation et expression de la déclaration nutritionnelle obligatoire

Le kiloJoule (kJ) est l’unité de mesure internationale de l’énergie.

Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire peut être complété mais l’expression et la présentation doivent rester les mêmes.

Déclaration nutritionnelle obligatoire avec l’information volontaire par portion

Obligatoire
Volontaire

Déclaration nutritionnelle obligatoire avec l’information volontaire en % des apports de référence