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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Etiquetage des boissons spiritueuses

14/12/2015

 

 

 

 

La DGCCRF contrôle chaque année le marché des boissons spiritueuses. En 2014, l’enquête a notamment porté sur l’étiquetage des boissons spiritueuses, les méthodes de production du whisky et la recherche de substances indésirables.

 

 

 

Des manquements aux règles d’étiquetage ont été relevés

De nouvelles règles en matière d’étiquetage des boissons spiritueuses ont été introduites par le règlement (CE) n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs et par le règlement d’exécution (UE) n°716/2013. Dans ce contexte, de nombreux manquements ont été relevés.

Parmi ces manquements, les enquêteurs de la DGCCRF ont signalé l’absence de mentions obligatoires (comme le logo « femme enceinte ») et des titres alcoométriques volumiques (TAV) inexacts.

En outre, des désignations de produits erronées ont été identifiées, notamment en ce qui concerne les boissons spiritueuses aromatisées (comme le « rhum arrangé »). En effet, certains étiquetages mettent en avant les termes « rhum », « whisky » ou « vodka » alors que la règlementation européenne interdit l’usage de ces dénominations de vente en cas d’aromatisation. Les boissons spiritueuses aromatisées connaissent actuellement une forte progression de leurs ventes et justifient une surveillance particulière de la part des services de contrôle.

Par ailleurs, les enquêteurs ont constaté l’emploi de certaines indications de provenance constituant des cas de tromperie du consommateur sur la véritable origine du produit.

Des whiskies importés non conformes à la réglementation européenne

L’enquête visait également à vérifier la conformité de la composition et des méthodes de production des whiskies[1]. Pour certains produits, les investigations ont mis en évidence le non respect de l’obligation de vieillissement (minimum 3 ans) ainsi que des cas d’édulcoration et d’aromatisation des whiskies. Or le règlement communautaire prévoit que le whisky ne peut être ni édulcoré ni aromatisé.

Une seule contamination par des substances indésirables a été constatée

Enfin, il s’agissait de contrôler l’absence de contamination des boissons spiritueuses par des susbtances indésirables susceptibles de présenter un risque sanitaire. Sur 93 prélèvements effectués, seule une vodka contaminée par des bactéries non pathogènes a été signalée.

La DGCCRF maintiendra la surveillance de la qualité sanitaire des boissons spiritueuses, notamment s’agissant du contrôle de perturbateurs endocriniens et de molécules cancérigènes telles que les phtalates et le carbamate d’éthyle[2].

 

Cible Résultats

115 établissements visités

14 avertissements
6 injonctions

3 procès-verbaux

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[1] La majorité des whiskies consommés en France sont des «blends», c’est-à-dire des produits composés de whiskies d’origines très diverses (Ecosse, Canada, Inde, Balkans…).

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