Vous êtes une entreprise

Dans tous les cas, le port d’un masque doit nécessairement s’accompagner du respect des gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains et éviter les embrassades) ainsi que des mesures de distanciation physique.

La DGCCRF est l’administration garante de l’ordre public économique et de la protection des consommateurs.

Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une « Task-Force de lutte contre les fraudes et escroqueries ». Afin de faciliter un déconfinement réu...

Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans le

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

La DGCCRF vous propose ce vademecum pour vous aider à...