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Actualités

09/04/2021

Tromperie sur l’origine de masques : la DGCCRF mène des investigations concernant une société commercialisant des masques chirurgicaux et FFP2 faussement présentés comme étant fabriqués en France

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène actuellement des investigations c...

01/04/2021

RappelConso : lancement du site internet dédié aux rappels de produits dangereux

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et Moyennes E...

30/03/2021

Webinaire du 9 avril 2021 - "Mobility as a Service (MaaS) et concurrence : régulation des applications de mobilité"

Webinaire du 9 avril 2021 de 9h à 11h. Inscrivez-vous !

29/03/2021

La task-force nationale de lutte contre les arnaques publie une version enrichie de son guide de prévention

En avril 2020, à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une « « task-force de lutte contre les arnaques » afin de mutualiser ...

26/03/2021

Consultation publique sur la réforme de la garantie légale de conformité

Consultation publique sur la transposition de la directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenus et services numériques et de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects des contrats de vente de biens. La consultati...

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