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Actualités
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir ? - 14/06/2018
La DGCCRF et la CNIL alerte des professionnels sur les sollicitations trompeuses de prétendues sociétés proposant des prestations de mise en conformité au RGPD.
Recouvrement amiable de créances - 05/03/2018
Mes services en ligne
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- S’informer sur les auxiliaires technologiques et la procédure de déclaration
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Textes officiels
Communiqués de presse
- Attention aux siphons culinaires ! - 14/06/2018 PDF, 360 Ko
- Mise en conformité des professionnels avec le règlement général sur la protection des données
personnelles (RGPD) : attention aux pratiques abusives ! - 13/062018 - PDF, 220 Ko - Achat de services de télécommunications en ligne: la Commission et les autorités chargées de la protection des consommateurs révèlent l'existence de pratiques trompeuses - 18/05/2018 - PDF, 412 Ko
- L’Agence Régionale de Santé de Normandie a été informée par la Préfecture de Seine-Maritime, d’un vol de boites de lait infantile destiné à la destruction - 11/05/2018
- L’Anses et la DGCCRF alertent les consommateurs sur les risques liés à la fabrication et à la manipulation du Slime - 04/05/2018 - PDF, 245 Ko
- Nanoparticules dans l’alimentation : Delphine Gény-Stephann a réuni les professionnels de l’alimentaire - 10/04/2018 - PDF, 217 Ko
- Remise du rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement - 23/03/2018 - PDF, 266 Ko
Rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement - 23/03/2018 - Pdf, 968 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
