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Professionnels : vous devez proposer un médiateur de la consommation à vos clients - 21/03/2019
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’éventuels litiges.
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- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- S’informer sur les auxiliaires technologiques et la procédure de déclaration
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Communiqués de presse
- Codex alimentarius : réunion de la 31ème session du comité sur les principes généraux (CCGP) - 14/03/2019 - PDF, 320 Ko
- Signalement aux autorités sanitaires de teneurs anormalement élevées en alcaloïdes dans des graines de pavot - 01/03/2019 - PDF, 198Ko
- Achats en ligne: la Commission et les autorités de protection des consommateurs demandent des informations claires sur les prix et les remises - 22/02/2018 - PDF, 1,3 Mo
- Agnès Pannier-Runacher a présenté le bilan des sanctions prises par la DGCCRF en 2018 en matière de délais de paiement interprofessionnels - 22/02/2019 - PDF, 425 Ko
- Réunion du comité de suivi des relations commerciales dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EGALIM - 13/02/2019 - PDF, 310 Ko
- Substances chimiques dans les couches pour bébés : réunion ce jour avec les professionnels - 08/02/2019 - PDF, 344 Ko
- La Commission d’examen des pratiques commerciales publie son guide de bonnes pratiques relatives aux pénalités logistiques - 06/02/2019 PDF, 420 Ko
- Rappel de produits de nutrition infantile de la marque Modilac en raison d’une suspicion d’infection à Salmonella poona - 24/01/2019 PDF, 576 Ko
- Substances chimiques dans les couches pour bébés : le Gouvernement demande aux professionnels de prendre dans les meilleurs délais les mesures garantissant la sécurité des produits sur le marché - 23/01/2019 PDF, 668 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
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- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
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- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
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- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
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- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
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