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Cosmétiques : ne vous fiez pas à l’allégation « non testé sur les animaux » ! - 05/12/2018
L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation « non testé sur les animaux » est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits.
Adoption du Code de la commande publique - 28/11/2018
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- Ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique - 27/11/2018 PDF, 226 Ko
Le code de la commande publique - Dossier de presse - (PDF, 303 Ko) - Agnès Pannier-Runacher et Didier Guillaume signent le Contrat stratégique de la filière agroalimentaire - 16/11/2018 PDF, 424 Ko
- La DGCCRF attire l’attention des consommateurs sur les règles de vigilance relatives à la sécurité des produits vendus en ligne - 14/11/2018 PDF, 242 Ko
- La secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann présente les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance - 01/10/2018 PDF, 23 Ko
Moderniser la commande publique - Les 11 mesures du Gouvernement pour la commande publique - Dossier de presse - (PDF, 2 Mo) - La dématérialisation de la commande publique : 100% dématérialisation dès le 1er octobre 2018 - 01/10/2018 PDF, 23 Ko
Dématérialisation de la commande publique 1er octobre 2018 - Dossier de presse - (PDF, 374 Ko) - Piles boutons et jeunes enfants : des conséquences graves en cas d’ingestion - 28/09/2018 PDF, 158 Ko
- Réaction de Bruno Le Maire au dossier de 60 millions de consommateurs sur les frais de découvert bancaire - 27/09/2018 PDF, 250 Ko
- La loi PACTE réduit la période des soldes pour améliorer leur résultat - 27/09/2018 PDF, 335 Ko
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- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
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