La DGCCRF et la CNIL alerte des professionnels sur les sollicitations trompeuses de prétendues sociétés proposant des prestations de mise en conformité au RGPD. Depuis la rentrée 2019, les professionnels de santé libéraux sont particulièrement visés par ces arnaq...</p>

Dans le cadre d’un travail de simplification du droit, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) consulte les professionnels de la filière des boissons spiritueuses sur un projet de décret...

Mise en œuvre des contrôles officiels portant sur les denrées alimentaires, la santé animale, l’alimentation animale, le bien-être des animaux et la santé des végétaux.

Lors de deux contrôles effectués le 28 juillet et le 10 août 2017 auprès d’un grossiste en fruits et légumes, les services de la DDPP des Côtes-d'Armor ont mis en évidence un flagrant délit de tromperie sur l’origine.

Dans son jugement du 2 septembre, le tribunal a considéré qu’une dizaine de clauses des conditions générales...