Trier les résultats par
Afficher les extraits

Vous êtes une entreprise

Actualités
01/08/2019

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, fait le point sur les contrôles réalisés en 2019 par la Direction générale ...</p>

08/07/2019

La DGCCRF publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce document explicite les conditions dans lesquelles les nouvelles règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles ...</p>

04/07/2019

A l’issue des Etats généraux de l’alimentation, la loi du 30 octobre 2018, dite loi « Egalim », a habilité le Gouvernement à procéder, par voie d'ordonnance, à la modification du titre IV du livre IV du Code de commerce.

05/06/2019

Les lignes directrices, ayant pour vocation d'aider les personnes exerçant l’activité de domiciliation à améliorer leur participation au dispositif de LCB/FT, ont été actualisées.

Rester connecté avec la DGCCRF
Partager la page