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Cosmétiques : ne vous fiez pas à l’allégation « non testé sur les animaux » ! - 05/12/2018
L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation « non testé sur les animaux » est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits.
Adoption du Code de la commande publique - 28/11/2018
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- Agnès Pannier-Runacher salue la mobilisation de la DGCCRF pour contrôler la sécurité des jouets - 17/12/2018 PDF, 100 Ko
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- Ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique - 27/11/2018 PDF, 226 Ko
Le code de la commande publique - Dossier de presse - (PDF, 303 Ko)
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