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Refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce - 04/07/2019
Textiles et produits textiles - 04/06/2019
La norme XP G00-11 : une nouvelle norme pour aider les professionnels du textile à valoriser leurs produits tout en informant le consommateur de façon loyale, vient d’être publiée.
Mes services en ligne
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- S’informer sur les auxiliaires technologiques et la procédure de déclaration
- S'informer et déclarer une activité en alimentation animale
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Je m'informe sur...
Je consulte
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) - Secteur de la domiciliation - 5 juin 2019
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) -Secteur de l'immobilier - 6 novembre 2018
- Le dépliant sur les annuaires professionnels - Pdf 480 Ko
- Le répertoire des sanctions et injonctions
- Le dépliant sur le boycott anticoncurrentiel - Pdf 342 Ko
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Communiqués de presse
- Origine des miels : Agnès Pannier-Runacher et Didier Guillaume annoncent un projet de décret pour davantage de clarté et de transparence de l’information des consommateurs - 11/07/2019 - PDF, 105 ko
- Démarchage abusif dans le secteur de l’énergie : la DGCCRF perquisitionne les locaux d’une quinzaine d’entreprises de manière simultanée - 01/072019 - PDF, 161 ko
- Pratiques commerciales déloyales : la Cour d’appel de Paris condamne General Electric à une amende de deux millions d’euros - 27/06/2019 - PDF, 240 Ko
- Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés - 07/06/2019 - PDF, 225 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
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- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : Téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
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- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
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