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Le code de la commande publique est arrivé - 01/04/2019
Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril 2019.
La commande publique passe au numérique - 21/09/2018
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Communiqués de presse
- Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés - 07/06/2019 - PDF, 225 Ko
- Lutte contre les retards de paiement interentreprises : Agnès Pannier-Runacher annonce les premières amendes de plus de 500 000 € en application de la loi du 9 décembre 2016 - 06/05/2019 - PDF, 498 Ko
- Lancement d'une mission inter-inspections sur l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments - 26/04/2019 - PDF, 663 Ko
- Dioxyde de titane : l’additif E171 sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020 - 17/04/2019 - PDF, 415 Ko
- Réunion du comité de suivi des relations commerciales du 16 avril 2019 - 16/04/2019 - PDF, 202 Ko
- Facebook : La DGCCRF et la Commission européenne renforcent la transparence sur les conditions d’usage et les droits des utilisateurs - 10/04/2019 - PDF, 180 ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : Téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
