Vous êtes une collectivité locale
Actualités
Délais de paiement des administrations publiques locales : poursuite des efforts engagés
- application/pdf - 1 Mo - 23/03/2017
Même si les délais moyens sont conformes à la législation et si les efforts de modernisation et de dématérialisation des procédures se sont poursuivis, deux tendances se dessinent : l’allongement des délais de paiement des régions et des établissements publics de santé d’une part, et la réduction des délais pour les communes, à l’exclusion des métropoles qui concentrent les retards les plus importants.
Je m'informe sur...
Comment faire pour...
Je consulte
Résultats d'enquêtes
Accès direct
Textes officiels
Communiqués de presse
- Nanoparticules dans l’alimentation : Delphine Gény-Stephann a réuni les professionnels de l’alimentaire - 10/04/2018 - PDF, 217 Ko
- Remise du rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement - 23/03/2018 - PDF, 266 Ko
Rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement - 23/03/2018 - Pdf, 968 Ko - Assignation de Google et Apple pour des pratiques commerciales abusives - 14/03/2018 - PDF, 76 Ko
- Réunion du comité de suivi des relations commerciales - 22/02/2018 - PDF, 153 Ko
- Risques liés à l’utilisation des caoutchoucs recyclés dans la fabrication des terrains de sports synthétiques - 22/02/2018 - PDF, 279 Ko
- Commission européenne sur les entreprises du secteur des médias sociaux - 15/02/2018 - PDF, 65 Ko
- Réunion avec les transformateurs et les distributeurs sur les négociations commerciales - 02/02/2018 - PDF, 20 Ko
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
