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La commande publique passe au numérique - 21/09/2018
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique.
La chaîne du froid - 21/09/2018
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Textes officiels
Communiqués de presse
- Préparation et manipulation du Slime : les autorités sanitaires appellent à rester vigilant - 14/12/2018 PDF, 233 Ko
- Ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique - 27/11/2018 PDF, 226 Ko
Le code de la commande publique - Dossier de presse - (PDF, 303 Ko) - Agnès Pannier-Runacher et Didier Guillaume signent le Contrat stratégique de la filière agroalimentaire - 16/11/2018 PDF, 424 Ko
- La DGCCRF attire l’attention des consommateurs sur les règles de vigilance relatives à la sécurité des produits vendus en ligne - 14/11/2018 PDF, 242 Ko
- La secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann présente les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance - 01/10/2018 PDF, 23 Ko
Moderniser la commande publique - Les 11 mesures du Gouvernement pour la commande publique - Dossier de presse - (PDF, 2 Mo)
Services en ligne et formulaires
- Alerter la DGCCRF sur la sécurité d’un produit
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Demande d'avis sur l'affichage des prix (Rescrit)
- Procédure de signalement des produits dangereux
- S'inscrire à un concours de la DGCCRF
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
Contacts utiles
- Contacter la DGCCRF
- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
