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Délais de paiement des administrations publiques locales : poursuite des efforts engagés
- application/pdf - 1 Mo - 23/03/2017
Même si les délais moyens sont conformes à la législation et si les efforts de modernisation et de dématérialisation des procédures se sont poursuivis, deux tendances se dessinent : l’allongement des délais de paiement des régions et des établissements publics de santé d’une part, et la réduction des délais pour les communes, à l’exclusion des métropoles qui concentrent les retards les plus importants.
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- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
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- Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE/DIECCTE)
- Portail des DIRECCTE et des DIECCTE
- Associations de consommateurs
- 3939 - Allo Service Public - Coût 0,15 € TTC/minute - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
