Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Les équipements sportifs en accès libre

Avec le développement croissant d’équipements sportifs en accès libre, la sécurité des utilisateurs est devenue un enjeu majeur. L’enquête lancée par la DGCCRF a permis de vérifier la fiabilité des matériels et de rappeler aux exploitants leurs obligations en matière de sécurité.

Les équipements sportifs en accès libre sont des équipements destinés à une utilisation publique, permettant, principalement à des enfants et des adolescents, de pratiquer un ou plusieurs sports : football, basket-ball, handball, hockey, tennis, volley-ball, etc. Ces équipements se sont fortement développés ces dernières années(1)  et leur bon entretien demeure un gage de sécurité pour les adeptes de sport.

 

 

Pour vérifier la fiabilité de ces équipements, la DGCCRF a conduit une enquête dans 52 départements. Une partie importante des contrôles a porté sur la vérification du respect de la réglementation auxquels sont soumis des équipements particulièrement accidentogènes s’ils sont mal entretenus : les buts de de football, de handball et de basket-ball. Il s’agissait également de mesurer l’utilisation, par les gestionnaires d’équipements sportifs en accès libre, de la norme dédiée à ces installations et d’application volontaire(2) .

Plusieurs aspects ont été contrôlés par les enquêteurs : état des équipements, obligations documentaires, marquages et affichages, conformité aux normes de sécurité.

Les anomalies les plus sérieuses relevées sur des buts de football

Dans l’ensemble, les équipements étaient dans un état satisfaisant ou présentaient des manquements mineurs, ne représentant pas un danger grave ou immédiat. Les équipements porteurs des anomalies les plus importantes ont été des cages de buts de football : montants fissurés ou rouillés, buts amovibles dépourvus de tout dispositif d’ancrage au sol et laissés en libre accès sans aucune surveillance, buts mis à disposition du public sans aucun essai de stabilité ni de solidité, etc.

Des mesures correctives prises rapidement par la plupart des exploitants

Rappel aux exploitants

Une vérification régulière des équipements, marquages compris, est indispensable pour la sécurité des utilisateurs.

Les prestations fournies par les organismes de contrôle ne peuvent exonérer de toute responsabilité en matière de surveillance, d’entretien et de maintenance des équipements mis à disposition du public.

Les contrôles ont mis en évidence l’absence, chez certains gestionnaires, de documents attestant de la conformité des équipements. Cette lacune concernait surtout les exploitants dotés de moyens techniques et humains insuffisants.

Quant à l’usage par les exploitants de la norme NF EN 15312, l’enquête a montré que, si l’existence de cette norme n’est pas connue de l’ensemble des professionnels contrôlés, ceux qui déclarent s’y conformer suivent effectivement ses prescriptions.

Certains exploitants confient à des organismes de contrôle la vérification et l’entretien des équipements. Peu d’anomalies ont été constatées s’agissant de ces interventions. Il a été au contraire plus fréquemment relevé que des gestionnaires ne tenaient pas compte des recommandations formulées par ces prestataires, voire se dispensaient de tout contrôle en dehors de celui réalisé par l’organisme de contrôle.

A la suite de ces contrôles, 420 avertissements, 84 mesures de police administrative et 3 procédures contentieuses ont été dressés à l’encontre des professionnels.
La grande majorité des exploitants ont pris rapidement des mesures permettant de mettre fin aux manquements ou aux infractions les plus dangereux relevés lors des contrôles.

Même si la grande majorité des anomalies constatées n’occasionnaient pas de danger grave ou immédiat, la vigilance sera maintenue, eu égard aux manquements observés sur certains équipements « à risques », notamment les cages de buts de football.

Cible Résultats

577 exploitants contrôlés

420 avertissements
84 mesures de police administrative
3 procédures contentieuses

_____________________________________________________________________________

(1) A partir des données de l’Atlas des équipements sportifs français du Ministère des Sports, on peut dénombrer environ 72 000 équipements entrant potentiellement dans le champ de l’enquête.

(2) NF EN 15312+A1 d’octobre 2010 — Équipements sportifs en accès libre — Exigences, y compris de sécurité et méthodes d'essai.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liens utiles

  • Articles L. 221-1 et suivants  du code de la consommation : Obligation générale de sécurité et fondements de la réglementation sur les buts sportifs

  • Articles R. 322-19 et suivants du code du sport : exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

 

 

Partager la page