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Équipements de protection individuelle pour motocyclistes

Les investigations menées par la DGCCRF révèlent une information insuffisante des consommateurs et des distributeurs ainsi que des pratiques d’évaluation de la conformité défaillantes.

Vestes, protections dorsales, bottes, gants, pantalons, les équipements de protection individuelle (EPI) pour motocyclistes requièrent une attention particulière en termes de sécurité. La dernière enquête montre de nombreux manquements.

Une information des consommateurs mal maîtrisée

▪ Les notices d’information sont trop souvent incomplètes (absence d’instructions d’entretien, par exemple), voire absentes (notamment lorsque le produit a été introduit au sein de l’Union par un autre État membre) ou non traduites en français.

▪ La présentation des produits dans les rayons laisse à désirer, ceux marqués « CE » se trouvant mêlés à des produits pouvant prêter à confusion avec des EPI, ou bien côtoyant des EPI qui s’affranchissent du marquage « CE » et des autres contraintes réglementaires.

▪ Quand le produit est censé avoir été fabriqué conformément à une norme harmonisée valide, la référence n’apparaît pas toujours ou peut renvoyer à une version périmée de la norme.

▪ Les salons spécialisés constituent un lieu privilégié d’écoulement de stocks de produits anciens, non marqués « CE ».

Des pratiques d’évaluation de la conformité défaillantes

▪ La réglementation sur les EPI est souvent mal connue des revendeurs. Beaucoup se fient à leurs fournisseurs ou à leurs centrales d’achat ou de référencement.

▪ Bon nombre de produits (bottes, gants, ensembles « vêtement + protection additionnelle ») échappent, pour tout ou partie, à l’ « examen CE de type »[1] exigé préalablement à la fabrication des EPI.

▪ Les documents d’attestation de la conformité des produits ne sont pas toujours en la possession des responsables de la première mise sur le marché ou sont parfois obsolètes.

▪ Des écarts entre les produits et les documents présentés aux enquêteurs suggèrent l’existence de problèmes de traçabilité.

▪ L’obligation de signalement de risque qui incombe aux opérateurs est inégalement respectée.

L’information des motocyclistes relève surtout des services de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).

Les enquêteurs CCRF ont d’ailleurs noté que de nombreux établissements mettaient à la disposition de la clientèle un livret bleu de la DSCR, intitulé «  Deux-roues motorisés, je m’équipe ».

La DSCR prévoit de lancer une campagne nationale incitant au port des vêtements de protection pour les motards.

Au total, sur les 1608 actions de contrôle menées (tous types de vérification confondues), 183 anomalies ont été relevées, soit un taux moyen de 11,4 %.

Un tiers des établissements visités (99 sur 304) présentaient au moins une anomalie, indépendamment des prélèvements analytiques.

23 prélèvements sur 24 ont été jugés « non conformes » par le laboratoire d’Oullins (dont 6 « non conformes et dangereux »). Deux d’entre eux ont donné lieu à une notification européenne RAPEX[2].

Ces différents manquements affectent la sécurité des produits et créent des distorsions de concurrence entre opérateurs. Ils plaident pour le maintien d’une surveillance de ce secteur.

Trois conseils pour les utilisateurs :

  • Consulter le livret bleu de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) ;
  • Vérifier la présence du marquage "CE" sur le produit ;
  • Lire attentivement la notice d'information établie et délivrée obligatoirement par le fabricant, qui comporte des données utiles (nom et adresse du fabricant et/ou de son mandataire établi dans la Communauté ; instructions de stockage, d'emploi, d'entretien ; performances réalisées lors d'examens techniques ; classes de protection appropriées à différents niveaux de risques, etc.).
Cible Résultats

43 départements

304 établissements visités

1608 actions de contrôle

24 prélèvements analysés

88 avertissements

11 mesures de police administrative

1 injonction
1 procédure contentieuse

 

[1] Procédure par laquelle l’organisme de contrôle agréé constate et atteste que le modèle d’EPI satisfait aux dispositions de la directive le concernant.

[2] Le service européen RAPEX, mis en place par la directive européenne 2001/95/CE, est un système rapide d’alerte pour les produits non-alimentaires dangereux.

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