Equipements de protection individuelle (EPI) : un secteur présentant des lacunes à l’étiquetage, mais une sécurité des utilisateurs assurée

En 2022, la DGCCRF a ainsi contrôlé près de 1 000 établissements, dont 45 % présentaient des anomalies. Une attention particulière a été portée aux EPI destinés à la pratique de l’escalade et des activités d’équilibre (dont l’acrobranche) et de sauts dans les airs.

Les équipements de protection individuelle (EPI) font partie intégrante du quotidien des consommateurs. En protégeant tout ou partie du corps, ils contribuent à limiter les accidents potentiellement graves. Pour protéger les consommateurs, la DGCCRF vérifie chaque année que ces produits respectent l’ensemble des exigences requises par la législation, permettant ainsi aux utilisateurs de pratiquer leurs activités sans risque.

Un fort taux d’anomalie concernant l’étiquetage

En 2022, la DGCCRF a contrôlé 987 établissements à tous les stades de la chaîne de valeur : fabrication, importation, distribution, vente à distance, location et mise à disposition à titre gratuit d’équipements de protection individuelle. L’enquête a révélé un taux d’anomalie de 45 % portant principalement sur des problèmes d’étiquetage ou de vente à distance. En effet, les produits analysés n’étaient pas systématiquement accompagnés de notices d’utilisation en langue française et une partie des échantillons était dépourvue du marquage adéquat. Ces observations ont donné lieu à des sanctions proportionnées à la gravité des manquements ; soit 306 avertissements, 111 injonctions de mise en conformité, mais aussi une amende administrative ainsi que 13 procès-verbaux pénaux pour les manquements les plus graves.

Focus sur les équipements utilisés en escalade

Une attention particulière a été portée aux équipements destinés à la pratique de l’escalade (cordes dynamiques, harnais, casques, baudriers, etc.) ainsi qu’à ceux destinés aux activités d’équilibre ou de sauts dans les airs (casques, sellettes, sangles). Pour ces équipements, les principales anomalies constatées relevaient de lacunes en matière de marquage et d’étiquetage… Cependant, la vérification du matériel utilisé est primordiale avant toute utilisation en conditions réelles. En effet, parmi les équipements d’escalade analysés, une corde dynamique s’est révélée dangereuse car le nombre de chutes en utilisation était supérieur à la valeur mesurée lors des essais, ce qui a justifié le retrait du marché et le rappel du produit.

Des anomalies repérées lors de l’étape de location des EPI

Des anomalies récurrentes ont aussi été constatées au stade de la location et de la mise à disposition gratuite des équipements : non détention des notices, fiches de gestion des EPI absentes ou incomplètes. Dans les parcs acrobranches, l’enquête a parfois révélé des structures dangereuses pour les utilisateurs, avec la mise à disposition d’EPI hors d’usage ou encore des défauts de fixation des plateformes.

La DGCCRF appelle donc à la prudence lors de l’étape de récupération du matériel. Veillez à ce que les notices et guides d’utilisation soient fournis et exploitables, et vérifiez l’état du matériel lorsque vous l’empruntez.

Lunettes de soleil : les notices d’utilisation rarement présentes

Les enquêteurs de la DGCCRF ont constaté un certain nombre de manquements du côté des distributeurs de lunettes de soleil en ce qui concerne la mise à disposition des notices d’utilisation des produits. Souvent oubliées dans les réserves, ces informations doivent pourtant être obligatoirement transmises aux consommateurs afin de garantir l’utilisation des produits en toute sécurité. Les contrôles ont par ailleurs permis de mettre en avant le manque d’informations disponibles sur les sites internet de vente de lunettes de soleil.

Utilisation d’EPI : les conseils de la DGCCRF

Afin de profiter des loisirs d’été en toute sécurité, voici quelques recommandations d’usage :

• Vérifier systématiquement le marquage CE des EPI sur leur emballage, c’est ce qui indique leur conformité aux normes de sécurité européennes.
• S’assurer de la mise à disposition d’une notice d’utilisation en langue française. Cette notice doit être conservée car elle comporte des informations précieuses sur l’utilisation, l’entretien et la durée de vie du produit.
• En cas de doute sur la conformité de l’équipement fourni lors d’une activité, demander à consulter la fiche de gestion du produit (identification et suivi de toutes les inspections et interventions sur le matériel), laquelle doit être tenue à jour par le professionnel.

Pour signaler un problème avec un professionnel, un commerce, en magasin ou en ligne, la DGCCRF invite les consommateurs à utiliser la plateforme SignalConso afin de régler le litige à l’amiable avec le professionnel.