19/08/2019
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- Rescrit sur l'affichage des prix : demander l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix
- S’informer sur les auxiliaires technologiques et la procédure de déclaration
- S'informer et déclarer une activité en alimentation animale
- Télécertex : le nouveau formulaire dématérialisé d’attestation à l’exportation
- Téléfel : Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
- Compléments alimentaires : attestations pour l’exportation / Attestions BPF (formulaire modifiable) - Pdf 386 Ko
- Compléments alimentaires : liste des directions compétentes pour signer les attestations pour l’exportation - Pdf 54 Ko
- Télédéclaration d’auxiliaires technologiques
- Demander une dérogation temporaire d’étiquetage
Le boycott anticoncurrentiel : une pratique prohibée
06/09/2019
Cette fiche s’adresse principalement aux chefs d’entreprise, mais aussi aux juristes et aux avocats dans le cadre de leur activité de conseil, qui sont confrontés à une pratique néfaste au bon fonctionnement de l’économie : le boycott anticoncurrentiel.
