Enquête sur la loyauté et la sécurité des textiles-habillement

La DGCCRF a mené une enquête visant à s’assurer de la loyauté de l’étiquetage de certains textiles et de la sécurité des consommateurs. Avec un taux d’anomalies s’élevant à 11 %, on constate une légère augmentation par rapport à 2013 (8,5 %). Les principaux manquements concernent l’étiquetage et les propriétés techniques des tissus ; les manquements relatifs à la sécurité sont en revanche marginaux.  

Une enquête couvrant de nombreux aspects de la réglementation

L’enquête portait en priorité sur les trois volets suivants :

• loyauté et sécurité des sous-vêtements s’agissant des résidus de substances chimiques ;
• étiquetage en matière de parties non textiles d’origine animale (articles contenant du cuir, de la fourrure, des plumes ou du duvet) ;
• loyauté et sécurité des textiles techniques (justification des allégations et des publicités vantant des caractéristiques particulières des articles textiles)

Ces investigations ont également été l’occasion de rechercher des substances interdites ou limitées (colorants azoïques, DMFu (diméthylfumarate), etc…) ou toute autre substance susceptible de provoquer des réactions cutanées allergiques.    

Les contrôles ont poursuivi deux objectifs principaux :

• vérifier la nature des informations délivrées au consommateur : mentions d’étiquetage de composition, allégations valorisantes et/ou techniques, éléments assurant la traçabilité, emploi de la langue française, information générale sur les prix et loyauté des étiquetages de composition en fibres textiles. Dans ce cadre, les actions de contrôle ont également ciblé les actes de tromperie ou de pratiques commerciales trompeuses à l’égard des consommateurs.
• vérifier l’absence de dangerosité des produits mis sur le marché : déterminer la présence et la teneur de substances chimiques réglementées (colorants, DMFu et nickel). Recherche des risques mécaniques (cordons et petits éléments détachables pour les vêtements destinés aux jeunes enfants).  

Les contrôles ont été réalisés à tous les stades de la filière de commercialisation (commerces de détail spécialisés en textile-habillement, marchés de plein air, ateliers de fabrication et dans la grande et moyenne distribution, notamment).

Des anomalies le plus souvent liées à l’étiquetage  

Concernant l’information délivrée aux consommateurs, les enquêteurs ont relevé :

• un défaut d’affichage des prix, notamment sur les marchés et dans les solderies ;
• une utilisation de noms de fibres en langue étrangère ou de noms de marques non inventoriées dans le règlement 1007/2011;
• une absence d’étiquetage de composition, totale ou partielle ;
• un défaut d’emploi de la langue française, y compris pour les conditions d’entretien ;
• une non-conformité d’étiquetage de composition (anomalies de marquage, composition réelle différente de celle annoncée) ;
• un problème d’identification des produits et une traçabilité perfectible (factures mal rédigées) ;
• une tromperie sur les qualités substantielles du produit et/ou pratiques commerciales trompeuses (étiquetage ou publicité valorisant une composition avec des pourcentages élevés en fibres nobles alors que leur présence effective est inférieure).

Concernant les allégations techniques, les enquêteurs ont constaté que si la plupart des vêtements à usage sportif contrôlés étaient conformes, les allégations relatives aux propriétés thermiques n’étaient pas toujours justifiées.

Les analyses ont démontré ont démontré le pouvoir de protection des textiles anti-UV prélevés. En revanche, elles n’ont pas mis en évidence :

• les propriétés antibactériennes et antiacariennes : absence d’indication de la substance biocide utilisée ou d’efficacité ;
• les propriétés « anti-transpiration ».   

Concernant le respect de l’obligation d’étiquetage des parties non textiles d’origine animale :     

Aucun des articles prélevés ne portait la mention prévue par la réglementation, sachant que cette dernière exigence est relativement récente.

Concernant la sécurité :

• la prise en compte des risques relatifs à la sécurité (substances chimiques et risques mécaniques) semble maîtrisée par les grandes enseignes spécialisées mais négligée sur les marchés de plein air et les solderies ;

• s’agissant des risques mécaniques, un seul échantillon a été jugé dangereux ;

• s’agissant des produits biocides, les analyses ont permis d’écarter la présence de DMFu, mais de mettre sept fois en évidence des traces de benzoate de benzyle (médicament dangereux) ;

• Des amines aromatiques, non réglementées au titre de REACH, ont été détectées dans des colorants.

Les contrôles seront poursuivis ainsi que l’information des professionnels. La traçabilité des produits sera également vérifiée afin de rendre plus efficient, lorsqu’il est nécessaire, le retrait ou le rappel des produits dangereux.