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Enquête sur les dispositifs anti-ondes pour téléphone mobile

 

La DGCCRF a mené, en 2015, une enquête sur les conditions de commercialisation des dispositifs « anti-ondes » pour téléphone mobile. La vente de ces équipements s’accompagne souvent d’allégations multiples qu’il convient de vérifier. La plupart d’entre elles n’ont aucun fondement.

 

 

 

 

Un marché qui exploite l’anxiété des consommateurs

Les dispositifs anti-ondes proposés à la vente, généralement dans le cadre de vente à distance, à une clientèle soucieuse des effets potentiels des ondes radioélectriques sur la santé[1], sont accompagnés d’allégations diverses relatives à la réduction de l’exposition à ces ondes, dont l’enquête avait pour but de vérifier la véracité.

L’enquête, réalisée avec l’appui technique de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a porté sur divers équipements proposés à la vente (patchs à coller sur le téléphone, oreillettes blindées, étuis de protection et produits à base de pierres telles que la shungite, la silice ou la fleur de mica) en vue de réduire l’exposition aux ondes radioélectriques.

Le DAS (débit d’absorption spécifique) mesure le niveau d’exposition de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques dégagées par l’appareil en fonctionnement. Il s’exprime en watt/kilogrammes (w/kg) et doit être inférieur à 2 w/kg pour une exposition de la tête et du tronc.

La distribution de ces produits s’effectuant le plus souvent à distance, les enquêteurs ont ciblé en priorité les opérateurs présents sur les sites Internet.

Les dispositifs « anti-ondes » n’étant pas réglementés sur le plan technique, les contrôles ont porté sur la véracité des allégations faites par les professionnels. Certaines s’appuient sur des données physiques chiffrées et mesurées (mesure du DAS des téléphones équipés du dispositif anti-ondes, du niveau sonore ou du champ électrique). D’autres utilisent des arguments relatifs au bien-être ou à la protection de la santé, en se référant à des études biologiques, physiologiques, voire à des développements de nature ésotérique.

Des allégations majoritairement infondées

Les enquêteurs ont distingué trois niveaux de pratiques en matière d’allégations : fourniture de données chiffrées et mesurées (minoritaires), de données qualitatives relatives au bien-être, à la santé et à l’état physiologique, absence de données.

Des professionnels (peu nombreux) ont présenté des mesures du DAS effectuées par un laboratoire accrédité sur des téléphones équipés de leur dispositif. Les résultats des tests présentés concordaient avec les allégations utilisées. Néanmoins, les tests portant sur le DAS ne rendent généralement pas compte de l’effet réel des dispositifs anti-ondes qui dans certains cas, peuvent avoir un effet contraire à celui allégué, en augmentant le niveau d’exposition aux radiofréquences au cours de l’utilisation des téléphones mobiles, du fait de la dégradation des performances du signal du téléphone qu’ils peuvent entraîner (cf. rapport de l’ANSES précité).

D’autres professionnels ont produit des tests de blindage de tissus d’étuis, mesurant la réduction du niveau sonore en décibels.

Dans la majorité des cas, les vendeurs ont présenté des études relevant des domaines biologiques et physiologiques non reconnues officiellement. Dans certains cas, les études étaient anciennes, et non actualisées, et ne portaient pas sur des téléphones mobiles présents sur le marché. Les allégations s’appuient souvent, sur un vocabulaire fantaisiste ou entièrement inventé.

L’absence de justification concerne principalement les professionnels revendeurs sur Internet, qui reprennent la communication des fournisseurs. Des avertissements ont été rédigés à leur encontre.

Une procédure d’injonction a été entreprise en vue de faire modifier la présentation d’un produit sur un site de vente à distance. Trois procès-verbaux pour pratique commerciale trompeuse seront rédigés dans les cas où les allégations reposaient sur des études anciennes, partielles ou fantaisistes.

A l’occasion de cette enquête, la DGCCRF a relevé d’autres pratiques susceptibles de tromper les consommateurs sur leurs droits : non-respect des règles sur la vente à distance (droit de rétractation), clause abusive visant à réduire le droit à réparation du consommateur.

L’enquête a permis d’assainir la communication des sites contrôlés.

Le marché des dispositifs « anti-ondes » reste limité du fait de l’absence de reconnaissance scientifique des effets des équipements sur la santé. Néanmoins, la DGCCRF continuera d’exercer sa vigilance sur les pratiques commerciales du secteur des dispositifs « anti-ondes ».

 

[1] L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié en 2013 un  avis et un rapport d’expertise collective relatif aux radiofréquences, à la téléphonie mobile et aux technologies sans fils. Elle recommande notamment l’approfondissement des études et la prise de précautions visant notamment à réduire l’exposition des enfants en incitant à un usage modéré du téléphone mobile et en privilégiant, comme pour les adultes utilisateurs intensifs de téléphonie mobile, le recours au kit main-libre et aux téléphones mobiles dont le DAS est le plus faible.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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