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« Eco matériels » : la DGCCRF sécurise les dispositifs d’aides d’État au bénéfice des consommateurs

 

Dans le cadre des aides d’État accordées pour l’amélioration thermique des bâtiments, la DGCCRF vérifie la réalité des performances énergétiques attribuées aux matériaux et contrôle les pratiques commerciales des vendeurs-installateurs.

 

 

 

Il s’agit de sécuriser les dispositifs, alors que certains opérateurs utilisent l’argument des aides publiques pour promouvoir des produits qui ne sont pas concernés ou font l’objet d’allégations mensongères.

L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) pour la rénovation des logements existants concerne :

  • les isolants pour la toiture ;
  • les isolants pour les murs extérieurs ;
  • les portes et fenêtres ;
  • les équipements pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.

La liste complète des produits et des critères d'éligibilité figure dans un arrêté du 30 mars 2009.

 

Le crédit d’impôt « développement durable » concerne :

 

pour les logements existants:

  • les chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude ;
  • les matériaux d'isolation thermique ;
  • les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.

pour les logements neufs :

  • les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • les pompes à chaleur spécifiques, sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé ;
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

La liste complète des produits et des critères d'éligibilité figure dans le Code général des impôts, annexe 4, article 18 bis.

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