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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La durabilité des produits : l’adoption d’un avis par le Conseil national de la consommation

02/11/2015

 

La question de la durabilité des produits, évoquée au cours des débats parlementaires ayant conduit à l’adoption de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, est au cœur des réflexions actuellement menées tant au niveau national qu’européen. Elle est étroitement liée à l’évolution des modes de consommation et aux nouvelles attentes des consommateurs, ainsi qu’aux enjeux environnementaux.

 

 

Dans ce contexte, le Conseil national de la consommation (CNC) a engagé une réflexion sur le sujet en constituant un groupe de travail relatif à la durabilité des produits, associant professionnels et consommateurs, sous l’égide de la DGGCRF. A la suite de ces travaux, un avis sur la durabilité des produits a été publié le 12 mai 2015.

Le CNC s’est attaché à étudier la durabilité des produits au regard de diverses problématiques comme par exemple le lien souvent supposé entre allongement de la durée de vie des produits et performance environnementale, ou la notion d’obsolescence programmée. Le CNC considère que ce cas d’obsolescence, qui recouvre des pratiques visant, dès la conception des produits, à en limiter la durée d’usage, devrait être distingué d’autres types d’obsolescence liés à l’évolution des produits.
Il est notamment ressorti des travaux que les attentes en matière de durée de vie des produits peuvent varier en fonction des produits et des consommateurs, mais que ces derniers sont, dans une très large mesure, demandeurs d’informations dans ce domaine.

Le CNC émet des recommandations permettant de concilier l’intérêt porté par les consommateurs à la question de la durée de vie des produits avec l’impératif de compétitivité des entreprises.
En particulier, le CNC préconise :

  • le renforcement de l’information des consommateurs sur les différentes garanties attachées aux produits qu’ils achètent, notamment via la sensibilisation des vendeurs, et sur les bonnes pratiques d’utilisation et d’entretien de ces produits ; la DGCCRF élaborera un support d’information sur ce thème ;
  • la conduite par les professionnels d’expérimentations basées sur le volontariat en matière d’affichage de la durée de vie des produits ;
  • la communication sur le nouveau dispositif d’information sur la durée de disponibilité des pièces détachées et l’évaluation de sa mise en œuvre en vue de favoriser la réparation et la seconde vie des produits ; la DGCCRF réalise actuellement une enquête sur ce sujet ;
  • la mise en œuvre par les professionnels de mesures visant à favoriser la seconde vie des produits, l’utilisation de pièces détachées de réemploi, ou encore une compatibilité durable entre produits connexes, par exemple entre un ordinateur et ses périphériques.
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