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Directive nationale d'orientation 2014 - DNO

La Directive nationale d’orientation (DNO) 2014 constitue la feuille de route opérationnelle des services en vue de la mise en œuvre concrète des missions de la DGCCRF sur le territoire.

Trois orientations structurent la DNO 2014 de la DGCCRF :

  • contribuer au fonctionnement loyal et concurrentiel des marchés et à l’équilibre des relations commerciales ;
  • répondre aux obligations de surveillance des marchés définies au niveau de l’Union européenne ;
  • veiller à la qualité et à la fiabilité des produits et des services, au bénéfice des acteurs des marchés de consommation.
Documents
La Directive nationale d'orientation 2014 de la DGCCRF
19/06/2014
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