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La DGCCRF présente le bilan de son activité 2018

Le 25 mars 2019, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Virginie Beaumeunier, directrice générale, ont présenté les résultats 2018 de la DGCCRF.

Crédit photo ©DGCCRF

L’année 2018 a été intense pour la DGCCRF, sur l’ensemble de ses trois grandes missions : régulation des marchés, protection économique des consommateurs et sécurité des produits et des services.

Ainsi, elle a contribué à la traduction concrète des conclusions des États généraux de l’alimentation, à travers la préparation de nombreuses dispositions de la loi dite EGALIM du 30 octobre 2018 et de ses ordonnances d’application.

La gestion des alertes de sécurité a nécessité de la part des agents de la DGCCRF une mobilisation constante au quotidien pour tracer et retirer du marché les produits dangereux comme l’illustrent notamment le suivi de l’alerte relative aux produits de nutrition infantile contaminés par des salmonelles, ou de celle des légumes surgelés. L’action de la DGCCRF a également porté sur les produits non-alimentaires à l’instar des produits commercialisés sur de nombreuses plateformes de vente en ligne dans des secteurs très divers et demandés par les consommateurs : cosmétiques, bijoux fantaisies, produits électriques, jouets, etc.

Dans le cadre de sa mission de régulation et de surveillance du bon fonctionnement des marchés, la DGCCRF a largement contribué à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en étant à l’origine de nombreuses décisions importantes de l’Autorité de la concurrence rendues en 2018. S’agissant des relations interentreprises, la lutte contre les retards de paiement est restée une priorité forte.

Par ailleurs, la DGCCRF intègre à son action une dimension pédagogique afin d’informer les consommateurs. Ces consommateurs mieux informés auront en outre prochainement la possibilité, via une application en cours d’expérimentation, de prendre part plus directement à la correction des manquements dont ils pourraient être victimes en les signalant aux professionnels qui souhaiteront adhérer au dispositif. Ayant également accès à ces données, l’administration pourra mieux orienter ses contrôles envers les établissements qui font l’objet de multiples plaintes. L’action pédagogique de la DGCCRF s’oriente également vers les professionnels avec la mise en œuvre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance, dite « ESSOC » du 10 août 2018, qui conduit à faire évoluer ses relations avec les entreprises de bonne foi pour mieux les accompagner dans la mise en œuvre de la règlementation.

Dans le contexte de transformation de l’Etat porté par le processus AP2022, l’année 2019 s’annonce riche de défis pour la DGCCRF, qu’il s’agisse de mettre en œuvre les dispositions issues de la loi EGALIM ou de se recentrer sur ses missions prioritaires, au premier rang desquelles la recherche et la sanction des fraudes économiques.

Interview

Trois questions à… Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la DGCCRF :

  • Que retenez-vous du bilan 2018 de la DGCCRF ?

2018 a été une année très riche, au cours de laquelle la DGCCRF a agi sur tous les fronts et dans des secteurs extrêmement variés.

Dans une période où la thématique du pouvoir d’achat est prégnante, notre action de protection économique du consommateur reste plus que jamais utile. Plusieurs enquêtes ont été menées dans des secteurs représentant des postes de dépense importants pour les ménages (par exemple les prestations d’enseignement à la conduite, les prestations funéraires, le déménagement ou le crédit à la consommation), de manière à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs, particulièrement les plus vulnérables.

Autre exemple : s’ils n’entrainent pas de dégâts économiques importants, les appels téléphoniques non sollicités, effectués par les entreprises dans le cadre du démarchage téléphonique, sont des irritants pour le consommateur. Ce domaine dans lequel les enquêtes sont encore difficiles demeure sensible pour améliorer le quotidien des Français.

Un troisième point sur lequel je souhaite insister est l’action de la DGCCRF en matière de lutte contre les pratiques restrictives de concurrence, notamment par le biais de procédures civiles à l’encontre de grandes entreprises du numérique ou de la grande distribution ou encore de contrôles du respect des délais de paiement. Ces enquêtes sont souvent longues mais elles portent leurs fruits et nos résultats en la matière sont régulièrement salués par nos ministres.

  • Concernant les problématiques de sécurité, quelles ont été les actions de la DGCCRF en 2018 ?

En matière de sécurité, je dois bien sûr rappeler la mobilisation des services pour assurer le suivi des alertes de sécurité, que ce soit au quotidien, pour veiller au retrait du marché des produits dangereux mais aussi pour tirer les enseignements des crises de 2017 et améliorer les procédures de gestion des retraits / rappels de produits. Des pistes d’amélioration ont été identifiées et seront mises en œuvre cette année.

Le deuxième sujet important que je souhaite mentionner est celui de la sécurité des couches pour bébé. Sur la base de données recueillies par les services de contrôle de la DGCCRF en 2017 et 2018, l’ANSES a rendu au début de cette année un avis sur l’évaluation des risques liés à la présence de substances chimiques dans les couches pour nourrissons. Sans mettre en évidence un danger grave et immédiat, l’ANSES elle n’exclut pas l’existence d’un risque sanitaire lié au port de couches. Il appartient maintenant aux professionnels de prendre des mesures correctives pour éliminer les substances allergisantes.

Ce ne sont évidemment que deux exemples ; je vous invite à consulter le rapport annuel pour avoir des informations plus complètes sur les investigations menées en 2018 par la DGCCRF pour assurer la sécurité des consommateurs.

  • Quelles sont les perspectives de la DGCCRF pour 2019 ?

Les défis à relever pour 2019 sont nombreux. Je n’en citerai que quelques-uns : tout d’abord, il nous faudra veiller à la bonne application des mesures adoptées dans la loi EGALIM ; nous poursuivrons notre action dans le domaine du numérique, dont l’importance est croissante dans la vie des consommateurs, et serons présents sur les nouvelles tendances de consommation, afin de veiller à la loyauté et à la sécurité des consommateurs. Plus largement, la DGCCRF s’efforcera de se recentrer sur la recherche et la sanction des fraudes qui portent atteinte à la sécurité des consommateurs, notamment les plus vulnérables et à l’ordre public économique.

Pour renforcer son efficacité au service de ses missions, elle s’est résolument engagée dans un effort de modernisation qui se traduira dans un plan stratégique actuellement en cours de préparation.

A télécharger

Résultats 2018 de la DGCCRF - application/pdf - 1.5 Mo

Infographie

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