En 2021 et 2022, la DGCCRF a conduit une enquête, en lien avec l’Autorité nationale des jeux, pour contrôler la loyauté des pratiques des sites proposant une offre de conseils en paris sportifs en ligne appelés aussi « pronostiqueurs ».
Sur 11 entreprises contrôlées, 4 d’entre-elles étaient en infraction pour avoir affirmé qu'un produit ou un service augmentait les chances de gagner aux jeux d'argent et de hasard, ou en raison de manquements aux informations précontractuelles délivrées aux consommateurs. 4 procès-verbaux pénaux ont été établis.
L’année 2020 constitue un tournant pour les jeux d’argent et de hasard en ligne qui s’installent durablement dans les pratiques des Français, grâce à l’accélération de la numérisation des pratiques de jeux favorisée par la crise sanitaire et l’arrivée de nouveaux joueurs. Le secteur des paris sportifs en ligne a affiché en 2022 un produit brut des jeux (PBJ) de plus de 1,3 milliard d’euros (Source : bilan ANJ 2022 - p18).
L’attention de la DGCCRF a été attirée par la multiplication des offres de conseils en paris sportifs par des « pronostiqueurs ». Après plusieurs signalements de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et saisines de l’autorité judiciaire, le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a enquêté auprès de 11 sites internet relevant de ce secteur de paris sportifs et proposant des services de conseils de « pronostiqueurs ».
Les conseils ou « tuyaux » (« tipsters » en anglais) peuvent prendre la forme d’informations délivrées régulièrement sur des sites internet, gratuitement ou non, et portent sur l’analyse et les résultats probables d’évènements sportifs, championnats de football ou de basketball notamment. Ces opérateurs se font connaitre sur les réseaux sociaux. Pour favoriser la souscription d’abonnements aux services proposés, certains affichent un train de vie luxueux prétendument atteint grâce à leurs paris gagnants, alors qu’il est en réalité obtenu grâce à l’argent collecté par les abonnements. En laissant croire, à tort, à une augmentation des gains grâce à leurs conseils, ils trompent les consommateurs.
L’enquête de la DGCCRF a ainsi permis de constater la diffusion sur certains des sites contrôlés du message indiquant qu’un joueur utilisant les services proposés par le pronostiqueur a plus de chance de gagner de l’argent, parfois en grande quantité, qu’un autre joueur n’y ayant pas recours.
Des mentions mises en ligne sur les sites de conseils de paris en ligne ou sur les réseaux sociaux indiquaient par exemple :
« X vous aide à passer dans les 10 % de parieur qui génèrent un profit sur le long terme. Le groupe VIP vous permet de recevoir des pronostics de « tipsters » confirmés chaque journée de championnat sur le Football et vous accompagne dans votre route vers la fortune »
« Ensuite il va falloir suivre à la lettre tous nos pronostics (et uniquement nos pronostics !) en suivant notre stratégie X pour que ton capital progresse sur le long terme. Sois discipliné et rigoureux, c’est la base pour pouvoir enfin faire partie des 3 % de parieurs gagnants sur le long terme »
Par ailleurs, l’enquête a montré que nombre de ces sites disposaient de contrats d’affiliation avec des opérateurs agréés de paris sportifs en ligne permettant d’augmenter leurs revenus. Ayant fait le même constat, l’Autorité nationale des jeux a demandé aux opérateurs agréés de mettre fin à ces pratiques, ce qu’ils ont fait.
À la suite de procédures ayant permis aux sites concernés de répondre aux différents constats des enquêteurs, les contrôles de la DGCCRF ont donné lieu à la transmission de 4 procès-verbaux à la justice. Certains sites internet se sont également mis en conformité au cours des investigations et d’autres ont cessé de fonctionner.
La DGCCRF appelle les consommateurs à être vigilants à l’égard des contenus diffusés sur les sites de conseils en paris sportifs en rappelant que toute allégation qui laisserait entendre qu’un produit ou un service augmenterait les chances de gagner aux jeux d'argent et de hasard est trompeuse en elle-même. En cas de difficulté avec un professionnel, les consommateurs peuvent le signaler sur le site ou l’application Signal Conso.
Une vigilance toute particulière sera maintenue sur ces pratiques, dans le cadre des évènements sportifs mondiaux (notamment les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024). A ce titre, un protocole de coopération entre la DGCCRF et l’ANJ devrait être conclu prochainement.
Lien utile
SignalConso, pour signaler un problème rencontré avec un professionnel.
