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Des contrôles renforcés pour protéger les consommateurs durant l’été

L’Opération interministérielle vacances 2018 est déployée, comme chaque année, du 1er juin au 15 septembre.

© Phovoir

La période estivale constitue un temps fort de la consommation et du tourisme, essentiel pour l’économie nationale et l’emploi. Bien  que  de  plus  en  plus  exigeants  sur  la  qualité de  leurs  achats,  les consommateurs vacanciers sont souvent éloignés de leurs préoccupations habituelles, ce qui les place dans une situation de relative vulnérabilité face à d’éventuels abus.

Reconduite chaque année, l’Opération interministérielle Vacances (OIV) répond à ce double enjeu, sous la forme d’un dispositif coordonné associant la DGCCRF à plusieurs services de l’Etat[1]. Objectif : s’assurer de la bonne information des consommateurs, vérifier la loyauté des transactions et contrôler la sécurité des produits et des prestations de service mis à la disposition des estivants.

Couvrant la période du 1er juin au 15 septembre, l’opération est déployée non seulement dans les régions les plus prisées des vacanciers, mais également sur l’ensemble du réseau autoroutier et, plus généralement, partout en France où se développe une activité touristique.

Trois thématiques prioritaires de prévention et de contrôle

Trois secteurs, identifiés comme prioritaires en 2017, ont été reconduits en 2018 :

  • l’hébergement de plein air et l’offre d’hébergement en ligne : les campings, et l’ensemble de leurs prestations, feront l’objet de contrôles tout comme les autres formes d’hébergements de plein air (bateaux, camps sous toile…). Les modalités de location des mobile-homes et des camping-cars seront également contrôlées. S’agissant de l’offre en ligne, les sites internet de professionnels et de particuliers à l’échelon local exerçant une activité commerciale liée à l’hébergement (cabanes, roulotte, etc.) feront l’objet d’une attention particulière, de même que les plateformes d’économie collaborative de dimension nationale.
  • les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs : les structures proposant des activités de thalassothérapie et des produits cosmétiques (y compris les crèmes solaires) seront visées. Les activités de loisirs feront également l’objet d’une surveillance
    étroite : équitation, sports nautiques, plongée sous-marine, sécurité des piscines, établissements d’activités physiques.
  • les services de restauration dans les zones à forte densité touristique : la pression de contrôle sera renforcée sur les activités de vente ambulante de plats et boissons à emporter (friteries, marchands de glaces, « food trucks », vente de pizzas, débits de boissons, etc.), en particulier aux abords des plages, sur les marchés et lors des manifestations ponctuelles (festivals, concerts, expositions, etc.).

Un socle d’actions transversales et permanentes

Les services de la DGCCRF seront particulièrement vigilants concernant :

  • la sécurité et la loyauté des transactions sur les produits alimentaires : les produits les plus sensibles pourront être contrôlés, puis prélevés pour analyse en laboratoire en cas de suspicion d’anomalie.
  • l’information du consommateur vacancier : l’accent sera mis sur l’exacte information du consommateur et la qualité des produits et des services proposés afin qu’il puisse faire jouer la concurrence à son avantage et s’éviter tout désagrément. Les services veilleront notamment au respect des règles d’affichage des prix, d’étiquetage informatif ou la remise de note aux consommateurs ainsi qu’aux pratiques commerciales déloyales.
  • la sécurité du consommateur : tout au long de l’année, des contrôles sont effectués auprès des responsables de la première mise sur le marché pour analyser et prévenir les risques et remédier aux conséquences de la mise sur le marché de produits défectueux. Pendant la période estivale, ces actions seront prolongées par des contrôles à la distribution, en particulier pour vérifier les informations qui sont données aux consommateurs lors de la commercialisation et concernant les précautions d’emploi et les conditions d’utilisation des produits. Une vigilance particulière est notamment recommandée à l’égard des produits de santé ou à visée cosmétique (préservatifs, crèmes solaires, encres de tatouage…).
  • le bon fonctionnement du marché : l’objectif est de prévenir ou de faire cesser des pratiques anticoncurrentielles qui viseraient à limiter le libre fonctionnement du marché du tourisme, et ce au détriment à la fois des consommateurs et de la compétitivité de la France par rapport à ses concurrents étrangers. L’économie souterraine et le para-commercialisme (ventes au bord des routes, animations proposées par des associations, contrefaçons…) seront particulièrement visés. Les allégations vantant l’origine locale des produits seront notamment vérifiées.

Les manquements les plus fréquemment constatés

Les anomalies relevées à l’occasion des précédents contrôles concernent :

  • les règles d’étiquetage avec un taux infractionnel de 31,24 % ;
  • les pratiques commerciales trompeuses (21,43 %) ;
  • la délivrance et le formalisme de la facture (12,92 %) ;
  • les règles générales d’hygiène des établissements (35,56 %) ;
  • le respect des règles de température des produits alimentaires (25,44 %).

Protéger les consommateurs, c’est aussi mieux les informer. Outre les contrôles, un Guide 2018 des vacances d’été, réalisé par la DGCCRF, est d’ores et déjà disponible en ligne. Il délivre des conseils pratiques et des recommandations d’usage aux consommateurs vacanciers.

A noter enfin que le centre d’appel « Allo Service Public », avec un numéro d’appel unique, le 39 39 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe), répondra, tout l’été, aux questions des consommateurs comme des professionnels. Les appels spécifiques relevant de la compétence de la DGCCRF sont orientés vers « Info Service Consommateurs », la plateforme téléphonique composée d’agents de la DGCCRF.

 

[1] Direction générale de l’alimentation, Direction générale des douanes et des droits indirects, Direction générale des entreprises, Direction des sports, Direction générale de la santé, Gendarmerie nationale et Police nationale.

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Infographie

Trois thématiques prioritaires de prévention et de contrôle

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