Démarchage à domicile : démantèlement d’un vaste réseau national de fraudes

A la suite de plaintes de consommateurs, le parquet de Rouen a ouvert une enquête pour des faits supposés d’escroquerie, de pratiques commerciales trompeuses et de blanchiment en bande organisée. Cette semaine, des perquisitions ont été menées dans ce cadre par les forces de l'ordre avec l'assistance de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) auprès d’une entreprise basée en Normandie. Plus de 3 millions d’euros d’avoirs et de nombreux objets de luxe ont été saisis.

A la suite de nombreux signalements de consommateurs faisant état de pratiques commerciales frauduleuses à leur domicile, recueillis par le service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine-Maritime, le parquet de Rouen a ouvert une enquête préliminaire confiée à la Section de Recherches de Rouen, du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et du Groupe Interministériel de Recherches (GIR) de Rouen et aux agents de la DGCCRF de ce département.

L’enquête, ouverte pour des faits supposés d’escroquerie, de pratiques commerciales trompeuses et de blanchiment en bande organisée a révélé une fraude d’ampleur nationale, orchestrée depuis la Seine-Maritime, conduisant à la création en mars 2024 d’une cellule nationale d’enquête, sous l’égide de la direction générale de la Gendarmerie Nationale. Cette structure a permis l’engagement des groupements de gendarmerie départementale de Seine-Maritime, Aisne, Aube, Calvados, Côte-d’Or, Marne, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Pas-de-Calais et Somme.

Les investigations ont permis d’identifier trois sociétés, pilotant treize agences réparties dans la moitié nord de la France. Dans le cadre de démarchages à domicile, les commerciaux de ces sociétés prétextaient divers motifs (relevé de compteurs, bilan de consommation, étude d’éligibilité au blocage du prix de l’électricité, information sur le bouclier tarifaire…) pour recueillir les coordonnées bancaires et la signature des consommateurs. Ce mode opératoire visait à conclure, à l’insu des victimes, différents contrats commerciaux (assistance, abonnements). Le montant du préjudice s’élève à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Le 12 juin 2024, sous l’autorité du procureur de Rouen et la direction opérationnelle de la Section de Recherches de Rouen, une vaste opération judiciaire a été menée sur 7 départements de la moitié nord de la France. Au total, cette opération a mobilisé une centaine d’enquêteurs de la gendarmerie, du GIR, de la DGCCRF, notamment ceux de la direction départementale de la protection de la population de la Seine-Maritime assistés de spécialistes en investigations numériques.

Les perquisitions effectuées dans les différentes agences et aux domiciles des dirigeants ont permis de saisir près de 3 millions d'euros d’avoirs criminels, plus de 100 tablettes numériques, 14 montres de luxe, des pièces de collection ainsi que plusieurs dizaines de chèques cadeaux. Des effets vestimentaires et cartes professionnelles à l’effigie de fournisseurs d’énergie ont aussi été retrouvés. Des supports numériques et documents ont été saisis afin d’être exploités par les enquêteurs.

Dans le cadre de démarchage à domicile, la DGCCRF invite les consommateurs à la plus grande vigilance, particulièrement lorsque l’opérateur se réclame d’organismes publics ou qu’il intervient pour le compte de fournisseurs d'énergie. La plateforme SignalConso permet aux consommateurs de signaler les litiges, notamment liés au démarchage à domicile.

Lien utile :
Fiche pratique : démarchage à domicile