CP du parquet de Vienne - Apiculteurs trompés par de la cire de mauvaise qualité : leur fournisseur placé en garde à vue par les forces de l'ordre assistées par la DGCCRF

A la suite de plaintes d'apiculteurs, une perquisition a été menée par les forces de l'ordre avec l'assistance de la Direction générale de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) chez un fournisseur de cire d'abeille isérois dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour tromperie, tentative de tromperie, pratiques commerciales trompeuses, vente de produits agricoles falsifiés, escroquerie et abus de confiance. Le dirigeant a été placé en garde à vue pour être interrogé.

Sous l'autorité du juge d'instruction de Vienne, une perquisition a été menée le 15 mai par le commissariat de police de Vienne et le Groupe Interministériel de Recherches de l'Isère (GIR 38) avec l'assistance du Service National des Enquêtes (SNE) de la Direction générale de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les locaux d'un fournisseur de produits apicoles. Cela fait suite à une enquête engagée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) de la Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38) concernant la qualité de la cire d'abeille vendue par ce dernier.

En effet, plusieurs apiculteurs avaient signalé la mauvaise santé de leurs colonies d'abeilles après avoir utilisé, dans leurs ruches, des feuilles de cire gaufrées fabriquées à façon ou commercialisées par différentes sociétés apicoles appartenant au mis en cause. Des analyses ont notamment révélé la présence de molécules (pesticides, hydrocarbures, acides gras) ne correspondant pas aux teneurs normales d'une cire d'abeille authentique ou à celles des cires directement fournies par les apiculteurs.

À l'issue de la garde à vue, le mis en cause a été remis en liberté. Il sera prochainement convoqué par le juge d'instruction de Vienne.

Dans le contexte de crise apicole, caractérisée par des difficultés liées à la surmortalité des abeilles et aux importations de miel étranger, la lutte contre les fraudes dans le secteur du miel et la protection des apiculteurs constitue une priorité de la DGCCRF. En 2023, elle a contrôlé 353 établissements et réalisé 145 prélèvements dans le but de vérifier l'authenticité et la conformité des miels. Cela lui a notamment permis de débusquer plusieurs «faux producteurs» ou de la fraude à l'origine, qui constituent une concurrence déloyale pour les apiculteurs et nuisent à l'image de la filière.

Audrey QUEY
Procureure de la République
Tribunal judiciaire de Vienne

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