Contrôles sur autoroutes en 2013

La DGCCRF réalise chaque année un plan de contrôles sur autoroutes qui porte à la fois sur les activités des sociétés d’autoroutes ainsi que celles de leurs sous-concessionnaires (pétroliers, hôteliers, restaurateurs, cafétérias, boutiques diverses) et celles des dépanneurs agréés qui interviennent en cas de panne ou d’accident.

Comme chaque année, le plan de contrôles sur autoroutes a été réalisé par la Cellule nationale des contrôles sur autoroutes (CNCA) du Service national des enquêtes de la DGCCRF.

Ce plan s’attache à vérifier la qualité et la sécurité des produits et prestations proposées sur autoroutes, l’information du consommateur, le respect des conditions prévues pour l’organisation du dépannage-remorquage des véhicules légers et des poids lourds.

Un secteur d’activité diversifié dans l’ensemble bien maîtrisé

L’autoroute offre une gamme étendue d’activités à contrôler : près de 1000 commerces se répartissent dans 423 aires de services.

La Cellule nationale a contrôlé :

• 457 stations-service avec boutique. Une attention particulière a été portée aux produits offerts à la vente ainsi qu’aux stations-service en fin de concession ;
• 236 établissements de restauration, avec une surveillance renforcée en matière de microbiologie et  une vérification des autocontrôles des opérateurs ;
• 9 établissements hôteliers ;
• 17 visites de boutiques indépendantes des stations-service (supérettes, journaux-tabacs, produits régionaux…) ;

Ces 719 contrôles (hors dépannage) ont donné lieu à l’établissement d’une mesure de police administrative, d’une vingtaine de procès-verbaux et de près de 200 avertissements.

Globalement, l’ensemble des constats montre une situation bien maîtrisée par les sous-concessionnaires de la restauration, même si des manquements sont ponctuellement relevés.

Par ailleurs, ont été réalisés :

• 254 contrôles de garages agréés pour le dépannage sur autoroutes, dans le cadre du renouvellement de leur agrément.
• 100 contrôles des sociétés d’autoroutes sur des thèmes spécifiques : sécurité des aires de jeux, publicité du prix des péages, conditions d’abonnement au télépéage, affichage du prix des carburants.
• 210 prélèvements d’échantillons de produits alimentaires soumis à l’analyse microbiologique du Service commun des laboratoires (SCL). La situation satisfaisante constatée en 2012 (absence d’anomalie) s’est légèrement dégradée puisque 5 échantillons n’étaient pas conformes. Mais les prélèvements ciblés sur les sites à risque ont été plus nombreux en 2013 que l’année précédente.

Dans l’ensemble, les contrôles sur la distribution alimentaire ne conduisent pas à constater d’anomalies graves. Sur les grands axes, certaines aires assurent en moyenne la distribution de 3000 repas par jour.

La CNCA  a également participé à des actions coordonnées de plusieurs services de l’État en matière d’hygiène, de droit du travail ou de travail clandestin.

Une mission nationale

La cellule nationale de contrôles permet d’établir une homogénéité des contrôles et des suites données aux constatations.

Les relations avec les sociétés d’autoroutes, les sociétés de restauration ou les dépanneurs constituent, en outre, depuis plusieurs années un volet essentiel de la mission du réseau de contrôle.

La CNCA a notamment participé à la préparation de l’opération « Croq Malin », lancée chaque année par les sociétés autoroutières et des sociétés de restauration, visant à offrir des prix promotionnels en restauration lors des vacances estivales. La couverture du terrain est d’ailleurs renforcée lors des gros week-ends de l’été.

Sur le domaine public concédé, l’intense activité commerciale est soumise à de strictes obligations fixées dans un cahier des charges : ventes réglementées de certains produits ou services ; ouverture obligatoire des stations-service tous les jours de l’année, 24h/24 ; ouverture des restaurants, au minimum, de 6h à 22h…

Sur chaque aire de service[1], est implantée systématiquement une station-service avec boutique et, selon l’importance du trafic, un ou plusieurs établissements de restauration. Certaines aires peuvent comporter, en plus, des boutiques spécialisées dans la vente de tabacs/journaux, de produits régionaux, des unités de change de monnaies, un hôtel, des aires de jeux. L’activité commerciale est confrontée aux grandes fluctuations de trafic, de l’ordre de 1 à 10, avec un pic au mois d’août.

Par ailleurs, le réseau autoroutier national s’étend et les aires remodelées offrent chaque année de nouveaux commerces et de nouvelles enseignes.

Une couverture complète et régulière du terrain est indispensable. Le besoin de contrôle permanent se justifie par l’importance de la fréquentation des axes autoroutiers et par les risques sanitaires qui en découlent en cas de défaillances dans la maîtrise des procédures en matière d’hygiène.