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Contrôles renforcés prévus par le règlement (CE) n°669/2009 modifié

Pour compléter la partie I du document commun d'entrée, l’exploitant ou son représentant doit se référer aux notes explicatives de l’annexe II du règlement (CE) n°669/2009 modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)  n°2019/1249  du 22 juillet 2019.

Ces contrôles font l’objet d’une redevance dont le montant est déterminé selon les modalités définies en annexe de l’arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l’importation de denrées alimentaires d’origine non animale mentionnées à l’annexe I du règlement (CE) n°669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009.

En cas de prélèvement pour analyse, l’acheminement de l’échantillon vers le laboratoire officiel désigné est assuré par l’exploitant et à ses frais.

La liste des trios denrée/danger/pays d’origine et les fréquences de contrôles d’identité et physique sont révisées tous les semestres sur la base des résultats des contrôles effectués dans les Etats membres et de toute information utile, par exemple les résultats des audits menés par les unités F1 à F7 de la Direction générale SANTE de de la Commission européenne. La révision conduit à augmenter ou diminuer les fréquences de contrôles, lister de nouvelles denrées ou au contraire à en dé-lister certaines.

Le dé-listage intervient lorsque le risque est circonscrit ou lorsque la non-conformité perdure. Dans ce dernier cas, une mesure d’urgence est adoptée en application de l’article 53 du règlement (CE) n°178/2002.

L’ensemble des contrôles est réalisé au niveau d’un point d’entrée désigné (PED).

La Commission européenne a publié sur son site internet un document « questions/réponses » qui permet de répondre aux principales interrogations formulées sur l’application pratique des dispositions du règlement (CE) n°669/2009 modifié.

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