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Contrôles renforcés prévus par le règlement (UE) n°2019/1793

Pour compléter la partie I du document sanitaire commun d'entrée, l’exploitant ou son représentant doit se référer aux notes explicatives du règlement délégué (UE) 2019/1715 du 30 septembre 2019 établissant les règles du fonctionnement de l’IMSOC qui présente en annexe le modèle le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination (modèle de DSCE-D pour les denrées d’origine non animale en annexe parties I et II section D).

Les opérateurs qui souhaitent s’enregistrer dans l’application de la Commission européenne Traces-NT dédiée à la notification de  l’arrivée des envois doivent le faire sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/login

Ces contrôles font l’objet d’une redevance dont le montant est déterminé selon les modalités définies en annexe de l’arrêté du 28 juin 2017  fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l’importation de denrées alimentaires d’origine non animale mentionnées à l’annexe I du règlement (UE) n° 2019/1793 modifié.

En cas de prélèvement pour analyse, l’acheminement de l’échantillon vers le laboratoire officiel désigné est assuré par l’exploitant et à ses frais.

La liste des trios denrée/danger/pays d’origine et les fréquences de contrôles d’identité et physique sont révisées tous les semestres sur la base des résultats des contrôles effectués dans les Etats membres et de toute information utile, par exemple les résultats des audits menés par les unités F1 à F7 de la Direction générale SANTE de de la Commission européenne. La révision conduit à augmenter ou diminuer les fréquences de contrôles, lister de nouvelles denrées ou au contraire à en dé-lister certaines.

Le dé-listage intervient lorsque le risque est circonscrit ou lorsque la non-conformité perdure. Dans ce dernier cas, une mesure d’urgence est adoptée en application de l’article 53 du règlement (CE) n°178/2002.

L’ensemble des contrôles est réalisé au niveau d’un Poste de contrôle frontalier (PCF).

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