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Contrôles renforcés à l’importation de denrées alimentaires

Laboratoire

 

 

Les contrôles officiels harmonisés à l’importation ont révélé en 2013 un taux de non-conformités de 7%, en diminution par rapport  à 2012.

 

 

 

 

La réglementation communautaire (règlement (CE) n° 669/2009 modifié) prévoit des contrôles renforcés harmonisés à l’importation de certaines denrées alimentaires d’origine non animale, provenant de pays déterminés, susceptibles de présenter un risque sanitaire. Les trios denrée/origine/danger ainsi que la fréquence des contrôles sont révisés tous les trimestres. 

Ces contrôles sont réalisés avant la « mise en libre pratique »[1] des marchandises.

Cinq types de dangers ont été pris en compte en 2013 :

  • les résidus de pesticides ;
  • l’aluminium ;
  • les mycotoxines ;
  • le norovirus et le virus de l’hépatite A ;
  • les salmonelles.

Les lots de marchandises entrant dans le champ d’application du règlement font l’objet :

 - d’un contrôle documentaire systématique ;

- d’un contrôle d’identité et physique (échantillonnage et analyse)  selon la fréquence définie par le règlement.

Plus de contrôles et moins d’anomalies

Près de 8000 lots représentant un peu moins de 23 000 tonnes de denrées ont été présentés aux points d’entrée français désignés.

L’essentiel des lots a été contrôlé à Roissy (53,7 %), au Havre (19,7 %), à Orly/Rungis (10,4 %), à Marseille (8,5 %).

L’ensemble des lots a fait l’objet d’un contrôle documentaire et des contrôles physiques ont été effectués sur 1120 lots.

A noter que le nombre de lots présentés aux points d’entrée français a augmenté de 60 % par rapport à 2012. Le nombre de contrôles physiques est aussi en hausse (+ 23 % en 2013).

En revanche, le taux global de non-conformité mis en évidence à la suite d’un contrôle physique est tombé de 11 % (en 2012) à 7 % (en 2013).

La plupart des échantillons ont été prélevés pour le dosage des résidus de pesticides (85,2 %), pour le dosage de leur teneur en aluminium (9,2 %) et en aflatoxines (4,6%).

Les lots déclarés « non conformes » se répartissent ainsi :

5  à la suite du « contrôle d’identité »[2] effectué sur les produits

  • 3 lots de thés de Chine ;
  • 2 lots de nouilles séchées de Chine ;

 

77 à la suite du contrôle physique

  • 71 lots de fruits et légumes contenaient des teneurs en résidus de pesticides supérieures aux limites maximales autorisées ;
  • 4 lots d’épices contenaient des teneurs en aflatoxines supérieures aux teneurs maximales réglementaires ;
  • 2 lots de nouilles sèches étaient excessivement contaminés par l’aluminium.

 

Les résultats de ces contrôles ont été transmis à la Commission européenne et ont permis l’orientation des contrôles à venir.

_____________________________________

[1] L'objectif de la mise en libre pratique est d'accomplir toutes les formalités d'importation, afin que les marchandises puissent être vendues sur le marché communautaire comme tout autre produit fabriqué dans la CE. La mise en libre pratique confère ainsi aux marchandises non communautaires le statut de marchandises communautaires.

 

[2] Le contrôle d’identité consiste en un examen visuel destiné à vérifier si les documents qui accompagnent le lot correspondent à l’étiquetage et au contenu du lot.

 

Cible Résultats

10 points d'entrée
7975 lots contrôlés
1122 contrôles physiques

 

82 lots déclarés "non conformes"
 

 

 

 

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