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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les contrôles effectués lors des vacances à la neige

24/03/2016

 

Les contrôles effectués chaque année par la DGCCRF sur les zones touristiques liées aux sports d’hiver démontrent la fiabilité des équipements sportifs mis à disposition des vacanciers.

En revanche, la présence de pratiques commerciales trompeuses a été soulignée par les enquêteurs dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration.

 

 

Au cours de la saison dernière, l’enquête menée par la DGCCRF, dans les huit régions de haute et moyenne montagne, a consisté à contrôler, pendant la période hivernale, les secteurs d’activité les plus fréquentés par les consommateurs (hébergement, alimentation, activités de loisirs, prestations de service).

Des pratiques commerciales abusives dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration

Les investigations ont ciblé plusieurs établissements qui présentaient une survalorisation des offres d’hébergement et d’hôtellerie pour attirer les consommateurs. Ces comportements ont fait l’objet de
137 avertissements, 32 procès-verbaux et 81 injonctions adressés aux professionnels concernés soit un taux d’anomalies[1] de 25,88 %.

Autre point phare de l’enquête, l’hygiène des locaux professionnels et la sécurité sanitaire des aliments. Dans ce secteur, des insuffisances en matière de respect des températures[2] ont été relevées chez un bon nombre de restaurateurs. Des pratiques commerciales trompeuses, comme l’utilisation de mentions valorisantes infondées de type « véritables tartiflettes savoyardes au reblochon » sans reblochon et des vins mousseux présentés comme du « champagne », ont aussi été sanctionnées. Un taux d’anomalies de 29,29 % a été enregistré.

Des équipements sportifs fiables et des activités de loisirs à surveiller

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont généralement en bon état et renouvelés régulièrement. En revanche, la traçabilité du maintien en état de conformité (registres) fait souvent défaut. Le point délicat reste aussi l’hygiène des équipements proposés à la location. En effet, les enquêteurs ont pu relever une utilisation de produits biocides souvent périmés pour la désinfection de ces matériels (chaussures et casques).

En matière de remontées mécaniques[3], de nombreux manquements liés à l’affichage des prix et aux conditions de vente ont été sanctionnés.

Plusieurs anomalies ont aussi été constatées lors des contrôles effectués dans les écoles de ski : non-délivrance de note et absence de remboursement de cours de ski suite à une demande d’annulation pour raison médicale.

Une vigilance à exercer sur de nouveaux secteurs

De nouvelles prestations se multiplient, depuis quelques années, dans les stations de sport d’hiver à faible enneigement : soins à la personne, gastronomie, découverte de la nature, détente et bien-être. Ces activités, permettent aux professionnels de viser une clientèle plus large et pas seulement sportive.

Les contrôles opérés cette année ont montré de nombreux manquements à la réglementation, notamment dans le secteur des soins à la personne (entretien corporel, coiffure et soins de beauté) et ont fait l’objet d’avertissements.

Même si la majorité des professionnels remédie généralement aux anomalies par des actions correctrices, cette enquête est systématiquement reconduite par la DGCCRF pour garantir aux consommateurs à la fois la sécurité des produits alimentaires mis à leur disposition et la conformité des équipements utilisés lors de leur séjour à la montagne.

Cible Résultats

1683 établissements visités


6 668 actions de contrôle
946 avertissements
316 suites administratives
258 suites pénales
Taux global d’anomalies : 22,49 %

 

[1] Taux d’anomalies = nombre de vérifications en anomalie sur le nombre total des vérifications effectuées.

[2] Congélation et mise sous vide.

[3] Conditions générales de vente des forfaits, assurances.

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