Contrôles de la DGCCRF sur les autoroutes

La DGCCRF déploie sur les autoroutes des contrôles visant à la sécurité et à la protection économique des consommateurs, en matière d’affichage des prix, de vente de produits alimentaires, d’allégations et d’opérations promotionnelles… À cette fin, elle vérifie les activités des sociétés d’autoroutes, de leurs sous-concessionnaires (sociétés de restauration, pétroliers, magasins divers) et des dépanneurs agréés. En 2015, elle a mis l’accent sur le contrôle des aires de jeux et celui des jouets. Moins d’un établissement sur six présente une anomalie.

 

 

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En 2015, la Cellule nationale des contrôles sur autoroutes (CNCA), service spécialisé de la DGCCRF, a contrôlé 268 établissements et 48 aires de jeux, dans le cadre de sa mission de surveillance du marché et pour donner suite aux 22 plaintes de consommateurs qu’elle a reçues, majoritairement relatives au dépannage, à l’hygiène des restaurants et au prix du péage. Au cours de ces contrôles, elle a effectué 204 prélèvements pour procéder à des analyses bactériologiques – en particulier de sandwichs et de desserts – et six prélèvements de produits industriels – en l’occurrence des jouets dont les enquêteurs soupçonnaient une non-conformité et qui ont été envoyés au laboratoire pour analyse.

Les principaux manquements sont relatifs à la sécurité, notamment en matière alimentaire : même s’ils sont peu nombreux, compte tenu des enjeux sanitaires, ces écarts appellent des actions correctives rapides de la part des opérateurs et une réaction ferme de la DGCCRF. Ainsi, deux prélèvements bactériologiques se sont avérés non conformes et près d’une vingtaine de procès-verbaux ont relevé des infractions aux règles de température, voire des défauts d’hygiène. Certains sous-concessionnaires font usage de meubles inadaptés et trop chargés, et les autocontrôles qu’ils pratiquent manquent de fiabilité. Un procès-verbal a aussi été rédigé en raison du non-respect de la réglementation relative au transport des denrées réfrigérées.

Pour cinq des six jouets prélevés, les analyses ont mis en évidence des non-conformités, voire des dangers, par exemple à cause de petites pièces qui s’en détachaient trop facilement. Les mentions d’étiquetage (exclusion d’âge, etc.) étaient parfois manquantes ou erronées.

Par ailleurs, toujours en matière de sécurité, les sociétés d’autoroutes délèguent maintenant la gestion des aires de jeux aux restaurateurs ou aux pétroliers, qui manquent de formation sur les règles applicables. La DGCCRF a ainsi fait corriger les défauts constatés dans l’entretien, voire la conception de certaines aires.

Les règles relatives à la loyauté et à l’information du consommateur sont globalement mieux respectées que celles relatives à la sécurité. On peut toutefois signaler qu’un procès-verbal pour pratique commerciale trompeuse a été dressé à l’encontre d’une station-service qui indiquait faussement une origine française pour les fruits et légumes. Un autre procès-verbal, pris pour défaut d’information sur les prix, a fait l’objet d’une amende administrative.

Les dépanneurs ont par ailleurs fait l’objet d’un avertissement et d’un procès-verbal pour dépannage sauvage et la DGCCRF a verbalisé à plusieurs occasions des pratiques commerciales trompeuses comme la facturation de prestations déjà comprises dans le forfait autoroute et le défaut d’affichage des prix.