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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôles des fruits et légumes frais - 25/01/2016

 

 

Dans le cadre d’une obligation communautaire, les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié la conformité des fruits et légumes et les informations délivrées au consommateur sur le lieu de vente.

 

 

Les contrôles effectués ont révélé un taux d’anomalie de 11,7 %

Les principaux manquements, relevés au stade de la distribution essentiellement, ont concerné le marquage des produits : défaut d’affichage de prix, absence ou indication erronée de la catégorie ou du calibre, absence ou indication erronée de l’origine (francisation[1] des produits dans certains cas ou mise en avant abusive de production locale), défaut de tarage des balances.

Des manquements en matière de facturation (achats sans facture ou factures incomplètes) ont par ailleurs été mis en évidence.

Enfin, d’autres infractions ont été relevées :

  • utilisation abusive de la qualité de producteurs : certains producteurs complètent leurs stocks par des fruits et légumes issus de l’achat-revente auprès d’autres producteurs et/ou auprès de grossistes, sans en informer le consommateur.
  • ventes illicites sur le bord des routes : la règlementation en matière de vente au déballage n’est pas respectée, en sus de manquements relatifs à la qualité.

Les enquêteurs ont procédé à 224 prélèvements (pommes de table, pommes de terre, kiwis, champignons sauvages, aulx, concombres, tomates, carottes) qui ont conduit à un taux global de non-conformité de 8,5 %. Concernant les pommes de terre, les analyses ont mis en évidence des pratiques de substitution d’une variété à une autre.

Les analyses relatives aux taux de sucre permettant d’apprécier le degré de maturité d’un fruit n’ont pas révélé de non-conformité.

Les anomalies constatées lors de cette enquête justifient de maintenir une pression de contrôle régulière et ciblée de la part de la DGCCRF.

Cible Résultats

8 616 établissements visités
44 066 actions de contrôle
224 échantillons prélevés

2 253 avertissements
338 constats de non-conformité
aux normes européennes de qualité

466 procès-verbaux

 

[1] Pratique consistant à présenter comme Français des produits issus d’autres pays.

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