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Contrôles de la qualité et de la sécurité des poêles à granulés à usage domestique

La survenue de plusieurs accidents liés à l’utilisation de poêles à granulés et le fort taux d’anomalies constaté lors de précédentes investigations menées dans le secteur ont conduit à la réalisation d’une nouvelle enquête par la DGCCRF en 2018. Plus de 40 % des 27 établissements contrôlés étaient en anomalie par rapport à la réglementation.

© Adobe Stock maho

Chaque année, plusieurs cas d’accidents relatifs aux poêles à granulés sont recensés chez des particuliers, notamment l’explosion des vitres protégeant le foyer. Si ces incidents peuvent être liés à la conjonction de plusieurs facteurs (par exemple un mauvais entretien, un nettoyage insuffisant du foyer, l’utilisation de granulés de qualité inadéquate), le fort taux d’anomalies constaté lors de la précédente enquête, en 2013, justifiait de nouvelles investigations dans ce secteur.

Ainsi, en 2018, les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé 27 établissements dont 27 % de fabricants et 73 % de distributeurs, dont la majorité achète les poêles en Italie, en Espagne ou en Belgique.

De nombreuses anomalies concernaient l’étiquetage de sécurité des appareils

Le contrôle documentaire et visuel effectué a porté sur :

  • le respect du Règlement Produits de construction et le décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012 ;
  • l’ensemble des documents techniques permettant de justifier les caractéristiques techniques et de performance de l’appareil (dont les contenus sont repris dans la documentation commerciale et technique disponible à chaque étape de la chaîne de commercialisation) ;
  • la plaque signalétique avec le marquage CE ;
  • les procédures d’autocontrôle et de démarche qualité ;
  • la cohérence de l’information transmise aux consommateurs avec les sources techniques dont dispose le responsable de la première mise sur le marché ;
  • le respect de l’emploi de la langue française pour les informations mises à la disposition des consommateurs, notamment la déclaration de performance.

La plupart des anomalies rencontrées concernait l’étiquetage de sécurité de l’appareil.

L’information du consommateur sur les prix et sur la disponibilité des pièces détachées, ainsi que l’étiquetage énergétique des poêles, ont également été vérifiés.

Au total, 11 établissements, soit 41 % des établissements contrôlés, étaient en anomalie à l’issue des contrôles.

Tous les modèles analysés se sont révélés non conformes

Prélevés afin de vérifier leur conformité à la réglementation, les six modèles de poêles, de marques différentes, se sont avérés être tous non conformes. Des manquements relatifs au marquage et aux instructions indiquées, à la puissance nominale ou à la durée de fonctionnement annoncées, à l’affichage des émissions de polluants volatils, à la teneur en CO2 des fumées, à un défaut électrique ou l’absence d’un outil de service, ont été constatés.

Cinq poêles ont été considérés comme non conformes et dangereux en raison de :

  • la température de la trémie (partie du réservoir à granulés) qui peut présenter un risque de brûlure (1 poêle sur 6) ;
  • des bords coupants pouvant exposer à un risque de coupure (2 poêles sur 6) ;
  • le cache plastique du bouton de réarmement facilement desserrable (retirable à la main donc susceptible de se dévisser seul sous l’action de la vibration lors du fonctionnement) qui peut entraîner un risque potentiel d’ingestion par les jeunes enfants, et donc d’asphyxie[1] (4 poêles sur 6).

Le fort taux de dangerosité constaté résulte de ce dernier manquement. Quatre modèles sur les six prélevés ne satisfaisaient pas à la nouvelle exigence de la réglementation qui vise à protéger les personnes vulnérables telles que les enfants.

Pour les cinq modèles considérés comme dangereux, le risque global a été évalué comme limité, en raison d’une faible probabilité de survenance du ou des risques identifiés, ce qui explique l’absence de mesure de retrait-rappel. Les producteurs concernés se sont engagés à mettre les appareils en conformité. Ainsi, concernant le cache plastique présentant un risque d’ingestion, certains professionnels ont choisi de le retirer sur l’ensemble de leurs poêles, d’autres de le resserer afin qu’un outil soit nécessaire au desserrage.

Une nouvelle enquête pour veiller à la protection des consommateurs

Les opérateurs économiques concernés ont fait preuve de bonne volonté pour se mettre en conformité et ont pris les mesures correctives nécessaires. Toutefois, le taux de non-conformité élevé constaté lors de cette enquête impose de réaliser de nouvelles investigations dans ce secteur, afin de veiller à la sécurité des consommateurs.


[1] Non-respect de la nouvelle exigence introduite au point 22.12 et de la note Z1 de la norme NF EN 60335-1 (2013).

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