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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôles à l’importation de produits biologiques - 07/08/2017

Publication le 21 avril 2017 d’un avis aux opérateurs concernant les modalités d'application du règlement (UE) n° 2016/1842 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits importés issus de l'agriculture biologique

Cet avis s'adresse aux importateurs et aux premiers destinataires de produits issus de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers.

Les marchandises arrivent par les points d'entrée notifiés à la Commission européenne pour la réalisation de ces contrôles.

 

 

Contrôles à l'importation de certaines denrées alimentaires d'origine non animale

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