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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôle de la présence d’OGM dans les denrées alimentaires - 19/11/2013

 

 

 

La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché des denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM ou leurs dérivés.

 

 

 

 

 

L’enquête avait un triple objectif :

  • vérifier que les OGM éventuellement utilisés par les opérateurs sont bien autorisés en alimentation humaine ;
  • s’assurer du respect des dispositions communautaires d’étiquetage et de traçabilité de la caractéristique transgénique ;
  • sensibiliser les opérateurs utilisant des mentions du type « sans OGM » aux nouvelles conditions introduites par le décret n° 2012-128 et s’assurer de la conformité des étiquetages avec les dispositions du décret.
Cible Résultats
119 établissements contrôlés
72 produits analysés
17 anomalies documentaires
3 produits non conformes

 

12 des 41 denrées alimentaires analysées contenaient des traces d’OGM. Il s’agissait pour la plupart de présences fortuites d’OGM telles que définies par la réglementation. Seulement 3 analyses étaient non conformes :

  • présence d’OGM non autorisés (Bt63 dans du riz et GT73 dans du pollen). Les produits ont été retirés du marché ;
  • présence, dans un échantillon, de plusieurs OGM autorisés à un niveau supérieur à 11,4%. L’étiquetage des produits a été exigé.

La plupart des anomalies documentaires relevées concernait le non-respect des dispositions relatives au « sans OGM », en lien avec l’entrée en vigueur récente du décret n° 2012-128. Il s’agissait du non-respect des conditions pour alléguer « en face avant » l’absence d’OGM, d’omission du niveau de garantie pour les denrées d’origine animale ou encore de garanties insuffisantes.

Parallèlement à cette enquête, des contrôles ciblés ont été réalisés sur des produits importés du fait de la mise en évidence de :

  • riz génétiquement modifiés dans des produits chinois ;
  • papayes fraîches génétiquement modifiées en provenance de Thaïlande.

Les produits non conformes ont soit été retirés du marché soit fait l’objet d’un refus de mise en libre pratique.

 

 

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