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Contrôle du marché des boissons spiritueuses

L’action de la DGCCRF dans le contrôle du marché des boissons spiritueuses permet d’assurer une concurrence équitable entre les opérateurs économiques et de garantir l’information loyale des consommateurs en matière d’étiquetage. Les contrôles qu’elle a réalisés en 2018 et 2019 ont porté tant sur des produits « haut de gamme » que sur des spiritueux moins onéreux, en métropole et en Outre-mer.

Crédit Pixabay ©PublicDomainictures

A l’occasion de cette enquête, certains manquements ont été constatés sur les dénominations de vente et les mentions valorisantes.

Au total, 532 établissements ont été visités en 2018 et 2019. Les contrôles ont porté principalement sur l’élaboration et l’étiquetage des boissons spiritueuses aux niveaux de la production et du négoce. Des contrôles ont également été menés au stade de la distribution, sur les sites internet ou lors d’opérations promotionnelles spécifiques, telles que les foires.

Des anomalies relevées d’importance variable, notamment sur le degré alcoolique et la dénomination.

Diverses infractions ont été soulevées à la suite des analyses effectuées. Elles touchent la plupart des catégories de boissons spiritueuses, à l’exception de certaines eaux-de-vie :

  • rhum et boissons spiritueuses à base de rhum (79 prélèvements) : différents types de manquements ont été constatés, tels que l’édulcoration  du rhum (L’édulcoration est l’ajout de sucre ou de substance sucrée permettant d’arrondir le goût du produit final.), la production de rhum à partir de sucre (et non de mélasse ou de jus) de canne, ou la survalorisation d’informations facultatives pour les consommateurs (telles que « rhum épicé » au détriment de la dénomination légale « boisson spiritueuse »). Dans les DOM, la principale problématique concerne la bonne indication du titre alcoométrique volumique (TAV). Une attention particulière doit être portée sur ce point car certains professionnels peuvent perdre le bénéfice de l’indication géographique (IG) si le TAV réel est inférieur au TAV prévu par les cahiers des charges des produits concernés. En outre, certains produits des pays tiers sont indûment dénommés « rhum » alors que les caractéristiques physico-chimiques ne correspondent pas à cette dénomination. Certaines analyses ont ainsi détecté la présence de vanilline, or le rhum ne doit pas, selon la réglementation, être aromatisé ;
  • whiskies (38 prélèvements) : 5 whiskies présentaient une teneur en sucre trop importante. Un professionnel a quant à lui mis sur le marché un produit n’ayant pas fait l’objet des trois ans minimum de vieillissement exigés par la réglementation. D’autres manquements  ont également été constatés : produits n’atteignant pas le TAV réglementaire, mise en vente sous la dénomination « whisky » d’une boisson spiritueuse à base de céréales, etc. ;
  • eaux-de-vie de vin, brandies et marcs (50 prélèvements) : la majorité des anomalies concernaient une insuffisante maîtrise du TAV ;
  • autres eaux-de-vie (33 prélèvements) : les eaux-de-vie de cidre et de poiré et eaux-de-vie de fruits analysées n’ont pas présenté d’anomalie ;
  • gins (22 prélèvements) : les gins doivent en principe présenter un goût prépondérant de baies de genévrier, il a toutefois été constaté que certains produits présentaient une aromatisation ne pouvant correspondre à la définition du gin. En outre, plusieurs gins indiquaient un TAV réel différent du TAV étiqueté et 2 produits ne présentaient pas le TAV minimal réglementaire (37,5 % vol.) pour pouvoir utiliser cette dénomination légale ;
  • autres boissons spiritueuses : aucune anomalie n’a été détectée sur les vodkas prélevées à l’occasion de cette enquête. Concernant le pastis, plusieurs produits dont la teneur en anéthol était insuffisante usaient abusivement de la dénomination « pastis » ; un autre était vendu sous la dénomination « pastis » alors qu’il ne comportait pas d’acide glycyrrhizique, issu d’extrait naturel de bois de réglisse, caractéristique essentielle d’un pastis. Six liqueurs présentaient une teneur en sucre insuffisante.

Des mentions valorisantes à surveiller

Au-delà des informations devant figurer règlementairement sur l’étiquetage des produits, plusieurs mentions volontaires peuvent orienter le choix du consommateur lors de son achat de boissons spiritueuses. Elles peuvent concerner la provenance, l’indication d’âges ou de millésimes, l’affinage (« finishing »), les ingrédients utilisés ou encore la mention des signes de qualité IG et AOC. 

Afin d’assurer la loyauté de l’information, la DGCCRF contrôle l’ensemble des mentions valorisantes présentes sur les étiquetages. Il ressort de cette enquête que certaines mentions se sont révélées trompeuses pour les consommateurs : indication d’une origine française alors que le produit avait été distillé à l’étranger, mention « double maturation en France » alors que la première maturation du produit avait été mise en œuvre à l’étranger, mentions de vieillissement (Very Special (VS), Very Superior Old Pale (VSOP), Extra Old (XO), etc.) ou relatives à un millésime trompeuses, allégations telles que « miel de canne à sucre » ou « eau de source » également trompeuses, les produits n’en comportant pas.

Une anomalie récurrente concerne par ailleurs l’emploi du terme « distillerie » sur l’étiquetage de produits simplement vieillis et/ou conditionnés par le metteur en marché.

Les anomalies constatées dans le cadre de ces enquêtes ont fait l’objet de 110 avertissements, 83 injonctions et 14 procès-verbaux. Les injonctions concernent principalement des demandes de mise en conformité des étiquetages (dénominations légales, usage non autorisé du terme « rhum », utilisation d’appellations obsolètes…), et des process de fabrication (ingrédients mis en œuvre, maitrise du TAV). Les procès-verbaux concernent notamment le non-respect des injonctions, la falsification des produits, l’usurpation d’indication géographique…

Le secteur des boissons spiritueuses est particulièrement dynamique depuis plusieurs années. Dans ce contexte et dans celui de l’entrée en vigueur le 25 mai 2021 du nouveau règlement européen 2019/787 relatif aux spiritueux (qui introduit de nouvelles exigences techniques et règles d’étiquetage des boissons spiritueuses), la DGCCRF poursuivra ses contrôles sur ce marché.

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