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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôle des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2016

20/02/2018

La DGCCRF a recherché la présence de résidus de pesticides sur plus de cinq mille échantillons issus de denrées d’origine végétale afin de vérifier leur conformité avec la règlementation européenne et les arrêtés nationaux. Le taux de non-conformité à la règlementation européenne s’élève à 2,1 % (pour les plans dit « de surveillance, représentatifs du marché).  Les taux de non-conformité des produits soumis à contrôles renforcés à l’importation restent à un niveau élevé (10,5 %).

© DGCCRF

Depuis le 1er septembre 2008, date d’entrée en vigueur du règlement européen n°396/2005 qui vise à protéger la santé des consommateurs, les denrées produites et commercialisées sur le marché européen doivent respecter les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) autorisées1. Chaque année, la DGCCRF réalise des analyses sur des échantillons de produits afin de vérifier leur conformité avec les règlementations française et européenne.

Provenance des 5 274 échantillons analysés en 2016

  • France (hors des DOM) : 2 152
  • l’Outre Mer (DOM) : 509
  • pays de l’Union européenne : 798
  • autres pays : 1 815.

Résultats des contrôles

En 2016, dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle, 5 274 échantillons de produits d’origine végétale - fruits, légumes, céréales, épices,... - mis sur le marché français ont été analysés, dont 721 dans le cadre des contrôles renforcés à l’importation. Les laboratoires ont recherché la trace de 474 substances actives différentes.

Sur l’ensemble des échantillons analysés, 2 945 présentaient une teneur en résidus de pesticides quantifiable. Pour 354 d’entre eux, la DGCCRF a trouvé un taux résiduel supérieur à la limite maximale autorisée, 197 ont été déclarés non-conformes2.

Dans le cas de la surveillance générale, le taux de non-conformité enregistré en 2016, égal à 2,1 %, est en légère hausse par rapport à aux années précédentes. Toutefois, cette hausse peut  s’expliquer par l’acquisition de nouveaux matériels par les laboratoires de la DGCCRF, qui ont permis la quantification de molécules à des niveaux plus faibles.     

Échantillons

Échantillons contenant des résidus quantifiables

Échantillons déclarés non-conformes

Fruits

72,8 %

1,3 %  (essentiellement citrons verts)

Légumes

49,4 %

3,1 %  (légumes-feuilles, hors laitues et salades et certains légumes-racines)

Céréales

60,1 %

2 échantillons

Produits transformés

32,3 %

1

Dans le cadre du plan de contrôles renforcés à l’importation 75 lots ont été déclarés non-conformes sur 721 contrôles effectués. Ces 75 lots n’ont pas été mis sur le marché : ils ont été pour la plupart détruits, ou plus rarement rejetés à la frontière.

Parmi l’ensemble des échantillons analysés, 37,7 % contenaient plus d’un résidu. Les échantillons contenant des résidus en contiennent en moyenne 2,9.

Non-conformités à la réglementation française : les usages non autorisés en France

En plus des LMR fixées au niveau européen, les denrées produites en France doivent être compatibles avec les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Une autorisation de l’ANSES est en effet obligatoire pour utiliser des produits phytopharmaceutiques, cette autorisation encadrant par ailleurs les usages possibles des produits.

Ainsi, même si elles respectent les LMR, des denrées produites en France peuvent être considérées comme non conformes si elles présentent des résidus impliquant un traitement par un produit non autorisé pour l’usage considéré. Parmi les 2 661 denrées d’origine française contrôlées par la DGCCRF en 2016, 1,9 % présentaient des traces de substances actives dont l’usage n’est pas autorisé en France.

Outre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques non autorisés, l’absence d’autocontrôles et la mauvaise tenue des registres de traitement par certains producteurs ont également été mises en évidence. Dans le cas des denrées non-conformes, les professionnels responsables ont été sanctionnés : 11 lots ont été détruits (hors contrôles renforcés à l’importation), 23 procès-verbaux ont été dressés et 6 mesures de police administrative ont été prises.

Enfin, les non-conformités donnent systématiquement lieu à de nouveaux prélèvements. Ainsi, la DGCCRF s’assure que le professionnel concerné a pris en compte les remarques formulées précédemment.

Cible

Résultats

5 274 échantillons dont 721 dans le cadre des contrôles renforcés à l’importation
474 substances actives recherchées

60 avertissements
23 procès-verbaux
86 destructions ou rejets aux frontières


[1] Afin de protéger les groupes vulnérables tels que les enfants, les limites maximales résiduelles sont fixées, non seulement de manière à ne pas présenter de danger, mais également au niveau le plus faible raisonnablement atteignable compatible avec les bonnes pratiques agricoles pour chaque pesticide. Ainsi la non-conformité d’une denrée n’induit que rarement un risque aigu pour la santé du consommateur.

[2] Afin de prendre en compte l’incertitude analytique et d’harmoniser les conclusions au niveau européen, les résultats des laboratoires sont fournis avec une marge d’erreur de + ou - 50 %, compte tenu des très faibles niveaux de résidus (parfois de l’ordre du centième ou du dixième de mg /kg). Ainsi, la non-conformité n’est retenue que lorsque la valeur de l’analyse est deux fois supérieure à la limite maximale résiduelle.

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