En 2015, la DGCCRF a recherché la présence de résidus de pesticides sur plus de cinq mille échantillons issus de denrées d’origine végétale afin de vérifier leur conformité avec la règlementation européenne et les arrêtés nationaux. Le taux de non-conformité à la règlementation européenne (1,4 %) est à son niveau le plus bas depuis 2010.
© DGCCRF
Entre 2012 et 2015, grâce à la forte montée en puissance des contrôles renforcés à l’importation, le taux de non-conformité des produits soumis à ces contrôles a été divisé par deux.
Depuis le 1er septembre 2008, date d’entrée en vigueur du règlement européen n°396/2005 qui vise à protéger la santé des consommateurs, les denrées produites et commercialisées sur le marché européen doivent respecter les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) autorisées1. Chaque année, la DGCCRF réalise des analyses sur des échantillons de produits afin de vérifier leur conformité avec les règlementations française et européenne.
Provenance des 5 183 échantillons analysés en 2015
- France (hors des DOM) : 2 056
- l’Outre Mer (DOM) : 525
- pays de l’Union européenne : 741
- autres pays : 1 861.
Les contrôles renforcés sur les produits importés semblent être dissuasifs
En 2015, dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle, 5 183 échantillons de produits d’origine végétale - fruits, légumes, céréales, épices,...2 - mis sur le marché français ont été analysés, dont 855 dans le cadre des contrôles renforcés à l’importation. Les laboratoires ont recherché la trace de 471 substances actives différentes.
Sur l’ensemble des échantillons analysés, 2 531 présentaient une teneur en résidus de pesticides quantifiable. Pour 264 d’entre eux, la DGCCRF a trouvé un taux résiduel supérieur à la limite maximale autorisée, 129 ont été déclarés non-conformes3.
Dans le cas de la surveillance générale, le taux de non-conformité enregistré en 2015, égal à 1,4 %, correspond au taux le plus bas depuis 2010.
| Échantillons | Échantillons contenant des résidus quantifiables | Échantillons déclarés non-conformes |
| Fruits | 69,5 % | 0,9 % (essentiellement poires et fraises) |
| Légumes | 36,6 % | 1,8 % (principalement céleris en branches, endives et manioc) |
| Légumineuses (haricots secs, lentilles, pois secs) | 44,2 % | 2,6 % |
| Graines et fruits oléagineux | 28,6 % | 3,6 % |
| Thé, café, infusion | 54,5 % | 9,1 % |
| Épices | 33,3 % | 1 échantillon |
| Céréales | 60,8 % | 2 échantillons |
| Produits infantiles | 0 | 0 |
| Produits transformés | 29,8 % | 0 |
Dans le cadre des plans de contrôles ciblés, l’augmentation des contrôles renforcés à l’importation sur les trois dernières années a eu pour effet de diviser le taux de non-conformité par deux entre 2012 (13,4 %) et 2015 (6,2 %). Les 54 lots déclarés non-conformes n’ont pas été mis sur le marché, ils ont été pour la plupart détruits, ou plus rarement rejetés à la frontière.
Parmi l’ensemble des échantillons analysés, 27,2 % contenaient plus d’un résidu. Le nombre moyen de résidus par échantillon est de 2,4.
Non-conformités à la réglementation française : les usages non autorisés en France
En plus des LMR fixées au niveau européen, les denrées produites en France doivent être compatibles avec les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Une autorisation de l’ANSES est en effet obligatoire pour utiliser des produits phytopharmaceutiques, cette autorisation encadrant par ailleurs les usages possibles des produits.
Ainsi, même si elles respectent les LMR, des denrées produites en France peuvent être considérées comme non conformes si elles présentent des résidus impliquant un traitement par un produit non autorisé pour l’usage considéré. Parmi les 2 581 denrées d’origine française contrôlées par la DGCCRF en 2015, 1,6 % présentaient des traces de substances actives dont l’usage n’est pas autorisé en France.
Outre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques non autorisés, l’absence d’autocontrôles et la mauvaise tenue des registres de traitement par certains producteurs ont également été mises en évidence. Dans le cas des denrées non-conformes, les professionnels responsables ont été sanctionnés : des denrées ont été détruites, 58 avertissements et 25 procès-verbaux ont été dressés.
Enfin, les non-conformités donnent systématiquement lieu à de nouveaux prélèvements. Ainsi, la DGCCRF s’assure que le professionnel concerné a pris en compte les remarques formulées précédemment.
| Cible | Résultats |
|---|---|
|
5 183 échantillons dont 855 importés |
58 avertissements |
[1] Afin de protéger les groupes vulnérables tels que les enfants, les limites maximales résiduelles sont fixées, non seulement de manière à ne pas présenter de danger, mais également au niveau le plus faible raisonnablement atteignable compatible avec les bonnes pratiques agricoles pour chaque pesticide. Ainsi la non-conformité d’une denrée n’induit que rarement un risque aigu pour la santé du consommateur.
[2] Poires, fraises, kiwis, papayes, oranges, bettes, carottes, céleris, concombres, endives, oignons, laitues, lentilles, navets, poivrons, riz, thés, ignames, manioc, tomates, aubergines, fines herbes, haricots...
[3] La non-conformité d’un échantillon est établie lorsque la valeur de l’analyse est deux fois supérieure à la limite maximale résiduelle.