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Le contrôle des produits phytopharmaceutiques - 2014

Rayonnages dans un magasin

La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (PPP) et leur conformité à la réglementation. Cette enquête répond à l’obligation communautaire fixée à l’article 68 du règlement (CE) n° 1107/2009, qui prévoit en outre la transmission à la Commission européenne d’un rapport annuel faisant état des résultats des contrôles.

Les contrôles ont porté sur :

  • les produits destinés aux usages professionnels ;
  • les produits destinés aux jardiniers amateurs ;
  • les produits dits alternatifs, plus respectueux de l’environnement. Certains portent des mentions relatives au jardinage « biologique », au « respect de l’environnement », à l’« écojardinage » et diverses allégations environnementales ne correspondant pas toujours aux exigences de la réglementation ;
  • la conformité de l’étiquetage du classement de danger (pavé sécurité) des produits pharmaceutiques avec la réglementation des préparations dangereuses.

Une attention particulière a également été portée au nouveau type de distribution que sont les sites internet.

Les anomalies relevées auprès de 168 établissements, soit 33,3 % des établissements contrôlés, étaient relatives :

  • aux conditions de vente : commercialisation alors que l’autorisation de mise sur le marché (AMM) a été retirée, non-respect des conditions de stockage, absence de prix à l’unité et anomalies sur les réductions de prix, etc. ;
  • à l’étiquetage et à l’emballage : classement de danger erroné, divers défaut d’étiquetage, emballage non conforme… ;

En outre, chez certains utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et sur les sites de vente internet les anomalies concernaient : des produits non autorisés, des retrait d’autorisation de mise sur le marché et des conditions de stockage inappropriées.

Par ailleurs, des analyses ont été effectuées et ont mis en évidence la composition non conforme de 14 échantillons.

Bien que l’enquête ait démontré des progrès notables en termes de connaissance et de respect de la réglementation par les opérateurs économiques, le suivi de l’exactitude des mentions de sécurité apposées sur l’étiquetage des PPP sera maintenu.

Cible Résultats

504 établissements contrôlés
43 prélèvements effectués

141 avertissements
27
mesures de police administrative
14 procès-verbaux

Liens utiles
  • Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
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