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Le contrôle des produits phytopharmaceutiques

Le contrôle des produits phytopharmaceutiques

La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (PPP) et leur conformité à la réglementation. Cette enquête répond à l’obligation communautaire fixée à l’article 68 du règlement (CE) n° 1107/2009, qui prévoit en outre la transmission à la Commission européenne d’un rapport annuel faisant état des résultats des contrôles.

 

 

 

 

Les contrôles, visant les produits destinés au grand public et ceux destinés aux professionnels des zones agricoles ou non agricoles (espaces verts), ont plus particulièrement ciblé :

  • les nouveaux produits répondant à la demande de produits « alternatifs », plus respectueux de l’environnement. Certains portent des mentions relatives au jardinage « biologique », au « respect de l’environnement », à l’« écojardinage » et diverses allégations environnementales ne correspondant pas toujours aux exigences de la réglementation ;
  • la conformité de l’étiquetage du classement de danger (pavé sécurité) des produits destinés au grand public avec la réglementation des préparations dangereuses (directive 99/45/CE).
Cible Résultats
723 établissements contrôlés
54 prélèvements effectués
383 avertissements
71 mesures de police administrative
14 injonctions
16 dossiers contentieux

L’enquête a révélé des anomalies :

  • relatives aux conditions de vente : non-inscription de la substance active, absence d’agrément distributeur ou de mise à jour des coordonnées, etc. ;
  • relatives à l’étiquetage et à l’emballage : classement de danger, divers défaut d’étiquetage, conditions de stockage… ;
  • chez les utilisateurs (principalement mairies et golfs) : produit non autorisé, retrait d’autorisation de mise sur le marché et conditions de stockage inappropriées ;
  • sur les sites de vente internet.

Par ailleurs, des analyses ont été effectuées et ont mis en évidence la composition non conforme de 36 échantillons.

Il convient de souligner que les non-conformités sont essentiellement dues à des défauts d’étiquetage, dans un contexte très évolutif de la réglementation dont les opérateurs ont une mauvaise connaissance.

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