Contrôle des masques de protection respiratoire et des équipements de protection individuelle pour la plongée

La plupart des produits prélevés pour analyse en laboratoire se sont révélés non conformes et un cinquième des établissements ou sites internet visités se sont trouvés en anomalie au moins pour un aspect de la réglementation. Celle-ci reste insuffisamment maîtrisée des opérateurs.

Lancée au 1^er trimestre 2020, l’enquête prévoyait de cibler deux grandes catégories d’équipements de protection individuelle (EPI) : les demi-masques respiratoires filtrants contre les particules (classes « FFP1 » et « FFP2 ») et les EPI pour la plongée sportive ou de loisirs.

La survenue de la crise sanitaire de la Covid-19 et ses conséquences immédiates (confinement, réquisition des stocks de masques « FFP2 » au profit des personnels de santé et des patients, importation massive de masques filtrants à destination de l’ensemble des professionnels, réduction de l’activité des sites de plongée) ont nécessité d’adapter les enquêtes qui ont donc porté en partie sur les sites de vente à distance des fabricants, importateurs et distributeurs de ces EPI.

Les services ont mené un millier de visites auprès de près de 900 établissements (fabricants, importateurs, distributeurs et également loueurs) dont 22 % se sont trouvés en anomalie.

Tous EPI ciblés confondus, les taux d’anomalie les plus élevés ont été observés sur la sécurité des prestations soumises à réglementation spécifique (25 %), le respect des justificatifs de conformité et autres exigences documentaires (24 %), les pratiques commerciales trompeuses, assez répandues sur les sites internet (18 %), les étiquetages en matière de sécurité des produits (16,5 %) et les autocontrôles (14 %). Un taux d’anomalie comparable (13 %) a été constaté pour les vérifications ayant trait à l’emploi de la langue française, au respect des règles de vente à distance et aux éléments de tromperie à l’égard des consommateurs.

Des prélèvements ont été effectués sur les produits les plus susceptibles de présenter des non-conformités (sur la base notamment d’un examen visuel ou/et documentaire). Sur l’ensemble des 46 produits prélevés, les analyses effectuées par le Service Commun des Laboratoires ont permis d’établir que 95 % ne satisfaisaient pas pleinement aux exigences réglementaires, dont 8 produits (17 %) présentant une dangerosité. Ont notamment été déclarés non-conformes et dangereux : 5 masques de protection, 1 manomètre mesurant en continu la pression gazeuse d’une bouteille de plongée.

Les produits dangereux ont fait l’objet de mesures appropriées : retrait du marché et rappel auprès des consommateurs quand c’était nécessaire.

Le contrôle des demi-masques filtrants contre les particules

La nécessité de faire face à la crise sanitaire a conduit durant une période à la raréfaction des demi-masques respiratoires filtrants pour les consommateurs et à l’afflux de produits importés de type « FFP » réservés aux professionnels encore en phase d’évaluation de la conformité. Ce contexte a conduit à des dérives que les contrôles de la DGCCRF ont permis de limiter.

Certains opérateurs se sont ainsi affranchis de toute vérification de la conformité des masques à la réglementation. Les incohérences ont été fréquentes entre les masques de type « FFP2 » contrôlés et la documentation technique communiquée. Certains vendeurs sur internet vantaient des performances supérieures de filtration de leurs masques contre les bactéries et virus sans que ces performances soient avérées. En rayon de distribution, le conditionnement des masques était parfois absent, laissant le consommateur sans repères de choix et d’utilisation. Quelques opérateurs opportunistes ont commercialisé d’anciens stocks de « FFP2 » datant de la pandémie de grippe A (H1N1) de 2009, sans que leur efficacité puisse être démontrée. Deux organismes européens non habilités ont également été repérés par plusieurs administrations de contrôle en Europe pour avoir mis en circulation des faux certificats de conformité. De façon générale, de nombreux opérateurs n’intervenant habituellement pas dans la commercialisation de masques de protection ont proposé aux consommateurs des produits douteux.

Les contrôles de la DGCCRF ont permis de mettre fin à diverses pratiques frauduleuses au cours de l’année 2020 telles que des allégations trompeuses ou des masques périmés par exemple. Les allégations trompeuses ont été supprimées et les maques périmés détruits. Les investigations ayant logiquement été prolongées dans le plan de contrôle 2021, sur l’ensemble des masques « FFP ».

Le contrôle des EPI de plongée

Les contrôles ont porté aussi bien sur les équipements de protection de la respiration et accessoires associés (détendeurs d’air ou de mélange gazeux, manomètres, gilets de stabilisation) que sur les équipements vestimentaires (combinaisons étanches et combinaisons isothermes, cagoules, gants bottillons et chaussons en néoprène, masques de plongée).

Les professionnels spécialisés connaissent dans le cas général les qualités des équipements qu’ils vendent mais méconnaissent les vérifications réglementaires qui leur incombent. La conservation des notices d’utilisation et la tenue correcte des fiches de gestion individuelle des produits semblent à la plupart des professionnels un exercice fastidieux, voire inutile, alors que la bonne tenue de ces documents permet d’assurer l’identification, l’historique, la traçabilité et le maintien en conformité du produit proposé à la location.

Les centres de plongée ont quant à eux un niveau variable de vigilance pour l’entretien du matériel et la consignation des vérifications, en fonction de l’investissement du responsable et du niveau de formation des effectifs.

Une approche fondée sur le dialogue et la pédagogie a été privilégiée en termes de suite, mais dans certains cas des injonctions de mise en conformité ont été nécessaires.

Le bénéfice d’ensemble des contrôles

Le plus souvent, les non-conformités constatées (lacunes des marquages ou des informations destinées aux consommateurs) ont été corrigées de façon volontaire par les professionnels après un avertissement, et dans quelques cas plus rares, après une injonction. Cette enquête a ainsi été l’occasion de faire progresser l’information des consommateurs sur les performances et l’utilisation des produits à travers des notices mieux renseignées et des étiquetages ou marquages complétés.

Pour certains professionnels, ce fut également l’occasion de remettre leur production à jour en revoyant leurs procédures autocontrôles et en exigeant davantage de leurs fournisseurs. .

Au total, sur cette enquête, les services de la DGCCRF ont transmis 151 avertissements et 36 injonctions de mise en conformité, ont établi une amende administrative et ont dressé 10 procès-verbaux pénaux.