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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôle des entrepôts de stockage de produits alimentaires vendus sur Internet

12/09/2016

Compte tenu de l’essor du commerce électronique, qui concerne désormais également des denrées alimentaires, la DGCCRF a mené des contrôles visant à vérifier la conformité et la sécurité des produits alimentaires stockés en entrepôt et vendus sur Internet. Cette enquête n’a pas mis en évidence de produits alimentaires non conformes et/ou dangereux. Elle a contribué à une meilleure connaissance du secteur qui permettra à la DGCCRF d’en assurer à l’avenir une surveillance efficace et réactive.

 

© Fotolia

Un marché en fort développement appelant une surveillance de la DGCCRF

Le commerce en ligne s’est étendu, dernièrement, aux denrées alimentaires. Compte tenu des enjeux pour les consommateurs, notamment en termes de sécurité sanitaire, la DGCCRF a enquêté sur ce secteur, comme elle le fait plus largement sur le commerce électronique.

Les contrôles ont visé les entreprises dites « collectrices » de produits alimentaires d’origine animale ou végétale achetés auprès de fournisseurs et stockés dans des entrepôts avant d’être revendus sur Internet.

Les enquêteurs ont ciblé trois catégories d’opérateurs susceptibles de stocker les produits recherchés :

  • les prestataires logistiques agissant à destination ou pour le compte des professionnels du e-commerce (appelés aussi « e-logisticiens ») ;
  • les professionnels spécialisés dans les opérations de déstockage de produits alimentaires, agissant principalement à partir d’Internet ;
  • les sites de plates-formes d’annonces de déstockage.

Zoom sur le marché du déstockage des produits alimentaires

Le déstockage alimentaire concerne des produits qui ne sont pas commercialisés par les circuits classiques de distribution (pour défaut d’étiquetage, changement d’emballage…) et qui sont vendus à des tarifs inférieurs à leurs prix de vente traditionnels. Par ce moyen, les fabricants, grossistes ou distributeurs écoulent des produits qu’ils ne peuvent plus vendre sur le marché traditionnel. Ce marché, peu encadré, fonctionne davantage sur le relationnel que sur la base de contrats conventionnels. Mais l’irruption de grands réseaux de grossistes destockeurs, disposant de points de vente physiques et d’une centrale d’achat, ainsi que d’e-commerçants proposant du déstockage en B to B tend à structurer le secteur.

Pas d’anomalie majeure constatée

Les contrôles effectués n’ont pas révélé la présence de produits alimentaires non-conformes et/ou dangereux ou de commerçants susceptibles d’en écouler sur le marché.

En revanche, ils ont permis de mieux appréhender le fonctionnement d’un secteur marqué par l’émergence de nouveaux acteurs.

L’enquête a également permis de constater la récurrence de manquements à la réglementation dans le secteur du déstockage (défaut de traçabilité, vente de produits à DDM très courte dépassée, non-respect des obligations d’identification), démontrant l’importance de conserver une vigilance accrue sur cette catégorie de professionnels.

Cible Résultats

43 établissements contrôlés
57 actions de contrôle

6 avertissements
3 fiches de signalement (vigie-fraudes)

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