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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôle des compléments alimentaires à visée articulaire

26/04/2017

Par leur composition ou par les allégations utilisées, les compléments alimentaires à visée articulaire sont susceptibles de relever du domaine du médicament. La DGCCRF a contrôlé la teneur de ces produits en glucosamine[1] et en chondroïtine[2], vérifié l’origine des composants et examiné les allégations thérapeutiques utilisées. Près de 200 actions de contrôle ont été menées, pour un taux de non-conformité de 34 %.

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La DGCCRF a mené l’enquête sur les compléments alimentaires à visée articulaire auprès de 58 établissements afin de vérifier en particulier :

  • 1. la teneur en glucosamine et/ou en chondroïtine des compléments alimentaires ;
  • 2. l’origine de ces deux molécules ;
  • 3. les allégations de santé utilisées.

Des teneurs réelles inférieures à celles mentionnées sur l’étiquetage

Cette enquête faisait suite d’une part, à des signalements reçus par l’intermédiaire du Ministère de la Santé, portant sur la présence sur le marché français de compléments alimentaires étiquetés avec des teneurs en glucosamine et/ou en chondroïtine proches de celle des spécialités pharmaceutiques (seuils pharmacologiques respectivement à 1178 mg/jour et à 1000 mg/jour)[3], et d’autre part, à un avis de l’ANSES faisant état des effets indésirables (atteintes hépatiques) susceptibles d’être liées à la prise de compléments alimentaires à visée articulaire.

Sur les 43 analyses réalisées par la DGCCRF, 66 % des produits contenaient à la fois de la glucosamine et de la chondroïtine. 51 % des produits analysés ont été déclarés non conformes en raison d’une teneur réelle inférieure ou supérieure à la teneur annoncée et/ou du fait de teneurs supérieures aux seuils pharmacologiques. On notera que la majorité des produits a présenté des teneurs inférieures à celles annoncées sur l’étiquette. Seuls 4 produits ont présenté des teneurs supérieures aux seuils pharmacologiques, annoncées comme telles sur leur étiquetage, une fois tenu compte de l’incertitude de mesure.

Non conformités

Teneur mesurée inférieure

à la teneur annoncée

Teneur mesurée supérieure

à la teneur annoncée

Teneur mesurée supérieure

au seuil pharmacologique

Chondroïtine 16 1 3
Glucosamine 8 3 4

Plusieurs raisons expliquent les différences entre les résultats d’analyses des fabricants et ceux obtenus lors de l’enquête. Il ressort principalement des enquêtes menées que les techniques d’analyse utilisées par les laboratoires mandatés par les sociétés s’avèrent peu spécifiques et qu’en outre, les autocontrôles tant sur les matières premières que sur les produits finis sont insuffisants. Enfin, dans certains cas, ces écarts semblent liés à des intentions frauduleuses.

Glucosamine et chondroïtine ont principalement une origine marine

L’enquête avait également pour objectif de vérifier si les fabricants recourent à des substances considérées comme nouvelles au sens du règlement CE n°258/97[4]. La glucosamine et la chondroïtine utilisées dans les compléments alimentaires à visée articulaire sont traditionnellement extraites de sources animales mais de nouvelles formes d’apport, d’origine végétale, sont apparues. Concernant la glucosamine et la chondroïtine utilisées, l’enquête n’a pas mis en évidence d’anomalies en matière de « nouveaux ingrédients ».

En effet, les analyses ont révélé que la glucosamine provient majoritairement de carapaces de crustacés (crabe, crevette, écrevisse…) fournies par des sociétés implantées en France, en Europe et en Chine, et la chondroïtine de broyats et d’extraits de cartilages de poissons (requins…) fabriqués principalement en Chine.

De nombreuses allégations non conformes aux règles

Pour valoriser l’usage de ces compléments, certains fabricants pourraient être tentés d’user d’allégations thérapeutiques, vantant par exemple la capacité du produit à prévenir l’arthrose. Effectivement, les enquêteurs ont souvent constaté des manquements aux règles en matière d’allégations et d’étiquetage, par exemple l’utilisation d’allégations thérapeutiques aux formulations explicites (« … aide à soulager les rhumatismes… ») sur les sites internet, catalogues et brochures publicitaires des sociétés (dans un cas, sur l’étiquette du produit) commercialisant les compléments alimentaires à visée articulaire.

Globalement, le constat de l’enquête est assez rassurant quant aux inquiétudes relayées par le Ministère de la Santé : peu de compléments alimentaires à base de glucosamine et de chondroïtine présentent des teneurs supérieures aux doses pharmacologiques. En outre, les contrôles effectués n’ont pas décelé d’anomalie en matière de nouveaux ingrédients. Néanmoins, la DGCCRF a établi 12 avertissements, 3 procès-verbaux et pris 6 mesures de police administrative à l’encontre de vingt établissements pour obtenir des mesures correctives, concernant principalement les étiquetages et la communication associée aux produits, mais aussi les auto-contrôles et la traçabilité.

Au vu des défauts de conformité constatés et de l’engouement actuel du public pour ces compléments alimentaires, la DGCCRF portera une attention particulière à ce secteur avec la programmation de nouveaux contrôles.

Cible Résultats

58 établissements visités
198 actions de contrôle

12 avertissements
3 procès-verbaux
6 mesures de police administrative


[1] La glucosamine, substance que le corps synthétise naturellement à partir de la glutamine (un acide aminé) et du glucose, sert à renforcer le cartilage et les articulations.

[2] La chondroïtine est une substance produite naturellement par l'organisme qui peut être synthétisée. Elle entre essentiellement dans la composition du cartilage.

[3] Au-delà de ces seuils, les produits relèvent de la réglementation des médicaments. En particulier, leur mise sur le marché est conditionnée à l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) après évaluation sanitaire sous le contrôle de l’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).

[4] « Nouveaux ingrédients » au sens du règlement CE n°258/897 - De telles substances ne peuvent être utilisées qu’après évaluation de leur sécurité sanitaire par l’Autorité Européenne de Sécurité Aliments et autorisation par la Commission européenne.

 

58 établissements visités

  • Production : 38 %
  • Commerces de détail : 38 %
  • Commerces de gros : 17 %
  • Importation/Introduction : 7 %

 

 

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