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Le contrôle des cépages et millésimes

Le contrôle des cépages et millésimes

 

 

 

Lors de la production et de la commercialisation des produits vitivinicoles, la DGCCRF recherche les pratiques frauduleuses sur l’indication des cépages et millésimes, éléments déterminants dans le choix des consommateurs.

 

 

 

 

La dernière enquête menée en ce sens a porté en particulier sur :

  • les vins de cépage, au regard des précédentes enquêtes au cours desquelles une fraude importante avait été mise à jour sur des vins vendus indûment comme issus du cépage pinot ;
  • les cépages et les millésimes les plus demandés ;
  • la spécificité du bassin de production et/ou du contexte économique de la région.

235 opérateurs contrôlés - 46 prélèvements effectués - 111 avertissements - 6 mesures de police administrative - 12 procès-verbaux

Les principales anomalies relevées sont les suivantes :

  • étiquetage et/ou présentation confusionnelle entre des vins sans indication géographique (VSIG) par rapport à des vins avec indication géographique protégée (IGP) ou appellation d’origine protégée (AOP) ;
  • non-respect des proportions 85/15 dans les coupages ;
  • substitutions et/ou assemblages frauduleux (notamment millésimes).

Sur les prélèvements effectués, les principales non-conformités concernaient :

  • une falsification par chaptalisation clandestine (sucre et opérations non-déclarées) ;
  • un taux de sucre différent de celui autorisé par la réglementation ;
  • un titre alcoométrique supérieur à celui indiqué sur étiquetage ;
  • une tromperie sur les qualités substantielles d’un vin.

 

 

 

Liens utiles

  • Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)

  • Règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (cf. articles 61, 62 et 63)

     

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