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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contamination de certaines denrées par les éléments traces métalliques

29/12/2017

Afin de contrôler l’exposition des consommateurs par des métaux lourds contaminant les denrées alimentaires, la DGCCRF mène des contrôles annuels. Cette enquête a pour objectifs, d’une part, de vérifier la conformité des denrées en ce qui concerne leurs teneurs en plomb, en cadmium, en arsenic inorganique et en mercure et, d’autre part, de recueillir des données de contamination permettant d’évaluer l’exposition des consommateurs et ainsi de mettre en place ou réviser les mesures de gestion des risques. Trois échantillons analysés étaient non conformes, soit un taux de non-conformité global d’environ 1 % pour les denrées réglementées.

©DGCCRF

Le plomb, le cadmium, le mercure, l’arsenic et le nickel sont des éléments toxiques dont l’accumulation dans l’organisme peut avoir des conséquences néfastes pour la santé. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA) indique que la possibilité d’un risque lié à l’exposition à ces contaminants ne peut être exclue pour certains groupes de consommateurs et qu’il convient donc de poursuivre les efforts permettant de réduire l’exposition alimentaire.

485 échantillons ont été analysés : 123 de légumes, 95 de fruits, 72 de céréales et dérivés, 61 de boissons, 35 de compléments alimentaires, 20 de fèves de cacaos, cacaos en poudre ou chocolats, 19 d’aliments infantiles, 23 de conserves, 17 de thés ou de tisanes, 10 de cafés, 8 d’huiles végétales et 2 de graines oléagineuses.

3 échantillons étaient non conformes, ce qui correspond à un taux de non-conformité global d’environ 1 % pour les denrées réglementées

  • 2 en raison de leur teneur en plomb (un échantillon d’artichaut et un de haricot sec rouge biologique) ;
  • 1 en raison de sa teneur en cadmium (un complément alimentaire).

Ces non-conformités ont donné lieu à la transmission d’un procès-verbal pénal à la Justice et à 2 restrictions volontaires de mise sur le marché.

6 échantillons ont été déclarés « non satisfaisants »[1]

  • 3 en raison de leur teneur en cadmium (3 échantillons d’algues) ;
  • 1 en raison de sa teneur en arsenic inorganique (un échantillon d’algue) ;
  • 2 en raison de leur teneur en nickel (un échantillon de chocolat noir et un de poudre de cacao).

12 échantillons étaient « à surveiller »[2]

  • 4 en raison de leur teneur en plomb (un échantillon de riz, un de pâte de manioc, un de jus de pomme et un de graines de tournesol biologique) ;
  • 4 en raison de leur teneur en arsenic inorganique (3 échantillons de riz dont un destiné à la fabrication d’aliments infantiles et un de galette de riz) ;
  • 1 en raison de sa teneur en cadmium (une conserve d’épinards hachés) ;
  • 3 en raison de leur teneur en nickel (un échantillon de pointes d’asperges surgelées, un de courgette et un d’artichaut).

Les responsables de la première mise sur le marché des denrées concernées feront l’objet d’un suivi particulier.

Les résultats de cette enquête mettent donc en évidence un faible taux de non-conformité. Les données recueillies ont été transmises à l’AESA/EFSA par l’intermédiaire de l’ANSES. Elles seront particulièrement utiles pour la définition ou la révision des mesures de gestion concernant le cadmium, l’arsenic et le nickel.

Cible Résultats

388 établissements
485 échantillons

3 échantillons non conformes
1 procès-verbal de délit
2 restrictions volontaires de mise sur le marché
12 échantillons « à surveiller »
6 échantillons non satisfaisants

 

[1] La teneur dosée en cadmium ou en arsenic inorganique dans les algues était supérieure à celle recommandée par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF, supprimé en 2006) ou par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA, devenue depuis ANSES). L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été saisie par la DGCCRF pour actualiser ces recommandations. La teneur dosée en nickel dans la denrée destinée au consommateur final était telle que la consommation d’une portion de cette denrée était susceptible de conduire à un dépassement de la valeur toxicologique de référence établie par l’AESA/EFSA pour le nickel.

[2] Les teneurs dosées étaient, soit supérieures aux teneurs maximales réglementaires mais situées dans la plage d’incertitude de la méthode d’analyse, soit – sans être non-conformes – particulièrement élevées comparées à celles habituellement constatées dans la catégorie de denrées considérée.

Lien utile

  • enquête (2015) Contamination de certaines denrées par les métaux lourds et l’arsenic

Les teneurs maximales réglementaires sont régulièrement révisées dans l’objectif de réduire l’exposition des consommateurs.

Les dispositions du règlement (CE) n° 1881/2006 relatives au cadmium ont été révisées en 2014. De nouvelles teneurs maximales ont été établies : pour les nourrissons et enfants en bas âge (depuis le 1er janvier 2015), dans les chocolats et poudres de cacao (à compter du 1er janvier 2019).

Les dispositions de ce règlement relatives au plomb ont été revues en 2015. De nouvelles teneurs maximales dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge s’appliquent aux denrées mises sur le marché depuis le 1er janvier 2016.

De nouvelles teneurs maximales en arsenic inorganique sont entrées en vigueur pour les riz et certaines denrées à base de riz mises sur le marché depuis le 1er janvier 2016.

Les teneurs maximales en mercure sont en cours de révision.

Trois recommandations de la Commission européenne prévoient jusqu’en 2018 la surveillance de la contamination des denrées alimentaires par les éléments traces métalliques :

Les mesures de gestion des risques seront revues ou mises en place en 2019 à la lumière des données recueillies dans les États membres.

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