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Toutes les actualités Consommation

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Christine Barattelli (MEDEF), et Raphaël Bartlome (UFC – Que Choisir), co-rapporteurs du groupe de travail du Conseil national de la consommation (CNC), ont présenté aujourd’hui mercredi 19 février le nouveau contrat du permis de conduire, en présence de David Julliard, adjoint au délégué à la sécurité routière.

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Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni ce jour les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales.

À la suite des contrôles menés au cours des négociations commerciales pour l’année 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné fin 2019 trois premiers distributeurs par des amendes administratives pour non-respect des règles fixées par le code de commerce en matière de formalisme contractuel.

En France, la consommation de volaille est très diversifiée. De nombreux produits disposent d’un mode de valorisation (AOP, IGP, label rouge…) qui peut orienter le client lors de son acte d’achat. L’enquête de la DGCCRF visait à s’assurer du respect des règles d’étiquetage des carcasses et découpes fraîches, congelées ou surgelées de viande de volaille (poulet, dinde, canard, oie et pintade).

À la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et après accord du Procureur de la République de Paris, le groupe Apple a accepté de payer une amende de 25 M€ dans le cadre d’une transaction pénale.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l’entreprise de fourniture d’énergie ENI GAS & POWER pour un montant de 315 000 euros pour des manquements aux règles encadrant le démarchage. Le détail de cette sanction doit être publié sur le site internet de l’entreprise ainsi que sur ceux de la DGCCRF et de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié la loyauté des dénominations de vente utilisées pour les viandes de bovins jeunes. Ils n’ont pas constaté de fraude massive. Les abattoirs distinguent les âges sur l’étiquetage comme dans la facturation. Les principales infractions ont été relevées aux stades des traiteurs et des grossistes de la restauration commerciale.

Depuis 2013, la DGCCRF intervient régulièrement dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments (installation d’énergies renouvelables et rénovation thermique). Lorsque des pratiques commerciales trompeuses sont mises en évidence, elle transmet à la Justice les conclusions de ses enquêtes pour les faire sanctionner et y mettre un terme.

Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à désirer réduire - voire de stopper- leur consommation de produits d’origine animale. Pour satisfaire cette demande, de nouvelles gammes de produits apparaissent et revendiquent le caractère végétal de leur composition.

Pour profiter pleinement des plaisirs de la montagne, la DGCCRF publie son guide annuel des vacances à la neige.

La remise en forme ou « fitness » se décline de nombreuses façons : musculation, danse, sport de combat, etc. En France, la taille du marché du fitness a augmenté de 20 % en dix ans et le pays compte plus de 4 200 clubs. Dans ce contexte, la DGCCRF a vérifié que la réglementation relative à l’information du consommateur était bien respectée et qu’il n’existait pas de clauses abusives ou illicites dans les contrats.

Depuis le 1er mars 2018, la présentation des contrats de fourniture de GPL est standardisée et plus transparente pour permettre aux consommateurs de mieux comparer les offres pour mieux faire jouer la concurrence entre les fournisseurs et avoir une plus grande visibilité sur les frais financiers engagés au titre de leur contrat.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) ont été informées des pratiques d’une société adressant aux professionnels un courrier leur rappelant leurs obligations en matière de médiation de la consommation et les sanctions encourues s’ils ne les respectent pas.

Les soldes d’hiver 2020 débutent mercredi 8 janvier et finissent mardi 4 février dans la plupart des départements.

L’attention des parents est attirée sur les graves dangers que peuvent faire courir les billes, bulles ou perles d’eau en cas d’ingestion par des enfants. Ces perles translucides et vivement colorées ont la propriété de pouvoir absorber 400 fois leur poids en eau, ce qui les rend utiles comme articles de décoration, notamment pour caler des fleurs coupées dans un vase.

En 2018, la DGCCRF a réalisé une enquête afin de vérifier la loyauté des informations présentes sur l’étiquetage des produits issus de palmipèdes à foie gras et a contrôlé la composition de blocs de foie gras sans morceaux et des conserves à base de confit. Si la réglementation est globalement bien respectée (taux d’anomalie de 14,5%), les faits de tromperie à l’égard du consommateur et les anomalies d’étiquetage sont les principaux manquements constatés.

Autorité de protection des consommateurs, la DGCCRF veille à la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les places de marché de commerce électronique. Dans la continuité de l’enquête déjà menée en 2018 , la DGCCRF a diligenté en 2019 une nouvelle vague d’enquête relative à la sécurité des produits vendus sur les plus grandes plateformes en ligne.

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont réuni ce jour les représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales.

Les dépenses de santé sont des dépenses contraintes importantes pour les Français. Afin de garantir la protection économique des patients, la DGCCRF a mené une enquête pour s’assurer du respect de la réglementation[1] relative aux frais facturables à ces derniers. Elle a ainsi inspecté en 2018 deux cents établissements de santé privés lucratifs et près de trois cents radiologues libéraux. Un tiers des professionnels procédaient à des facturations abusives.

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