Accueil du portailDGCCRFSécurité Produits industriels et services › Conformité et sécurité des casques (moto, ski, vélo)
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Conformité et sécurité des casques (moto, ski, vélo)

25/03/2016

 

 

La dernière enquête de la DGCCRF sur les casques sportifs a révélé que les pratiques s’améliorent chez les responsables de la première mise sur le marché et à la distribution. La maîtrise de la réglementation chez les loueurs laisse en revanche à désirer.

 

 

 

L’objectif de cette enquête était de :

  • s’assurer de la conformité physique et documentaire des casques moto pour usage sur la voie publique[1] et de certains casques sportifs, destinés notamment au cyclisme et à la pratique du ski, constituant des équipements de protection individuelle[2] ;
  • mener des vérifications à tous les stades de la filière, de la mise sur le marché à la location, en passant par les diverses formes de distribution.

Les actions de contrôle se sont déroulées dans 305 établissements (fabricants, centrales d’achats, supermarchés, commerçants de détail et loueurs). Le taux d’anomalie constaté (7 %) est stable par rapport à une enquête nationale de même envergure réalisée en 2011. Néanmoins, la proportion d’établissements (1 sur 4) où a été décelée au moins une anomalie a augmenté, conduisant à des avertissements, à des mesures de police administrative, voire à des procédures pénales. En revanche, le bilan des analyses de prélèvements ciblés[3] est meilleur que par le passé, même si 22 % des casques moto analysés et 7 % des casques de cyclisme ont encore été déclarés non conformes et dangereux.

Ce bilan en demi-teinte nécessite de maintenir la vigilance sur ces produits.

Des pratiques de mise sur le marché améliorées, quoique imparfaites

Les investigations ont permis de constater l’impact positif de l’enquête précédente sur les pratiques des responsables de la première mise sur le marché (RPMM), qu’ils soient fabricants, importateurs de pays tiers à l’Union européenne ou introducteurs depuis un Etat membre de l’Union. On observe davantage d’importations ou d’introductions de casques fabriqués en Asie que par le passé, mais ceux-ci sont moins souvent déclarés non conformes et/ou dangereux.

Les analyses des prélèvements de casques résumées plus haut viennent rappeler que certains RPMM doivent encore améliorer leurs pratiques. Trop souvent encore, le RPMM importateur ou introducteur ne réalise aucun contrôle visuel sur les produits réceptionnés, se fiant seulement aux documents transmis par les fournisseurs.

Pour leur part, bon nombre de distributeurs de casques sportifs ne procèdent à aucun contrôle visuel ou documentaire poussé et méconnaissent la réglementation applicable.

Plusieurs enseignes de distribution, généralistes ou spécialisées, ont tiré les leçons des avertissements reçus de la DGCCRF. Elles s’appliquent désormais à respecter la réglementation certains sièges sociaux, par exemple, donnant des consignes pour que des vérifications régulières soient faites en rayon sur la présence de l’étiquetage et des instructions aux utilisateurs.

Des anomalies récurrentes

  • Des manquements, déjà constatés lors de précédents contrôles, n’ont pas évolué : des notices absentes, non traduites ou incomplètes, des étiquetages défaillants, l’absence d’éléments de signalisation pour les casques moto ou encore des inscriptions réglementaires partielles, illisibles ou effacées. Certaines anomalies d’étiquetage paraissent relever davantage de la négligence que d’une volonté de s’affranchir des textes.
  • L’enquête a aussi mis en évidence la nécessité de contrôles métrologiques, à l’avenir, pour s’assurer de la concordance du poids des casques moto intégraux avec l’affichage, compte tenu de l’ajout fréquent de la visière au moment du montage.
  • Enfin, les loueurs de casques de cyclisme et de ski méconnaissent le plus souvent l’obligation de tenue d’une fiche de gestion pour chaque produit. Toutefois l’état du matériel loué ne pose généralement pas problème, excepté en matière d’hygiène - un certain nombre de professionnels ne suivant pas ou bien outrepassant les instructions d’entretien du fabricant. Par ailleurs, la notice réglementaire d’accompagnement du casque est trop souvent égarée.

 

Cette enquête a montré l’utilité des contrôles dans la durée, les pratiques des opérateurs suivis étant tirées vers le haut. Malgré cela, les bonnes pratiques doivent encore progresser chez les RPMM, et les autocontrôles mieux s’affirmer chez les distributeurs de casques sportifs. En ce qui concerne la persistance d’un grand nombre de loueurs à ignorer les contraintes de la réglementation, des actions d’information auprès de certaines fédérations sportives et, en tant que de besoin, auprès de certaines collectivités territoriales, seront mises en place.

Les vérifications des casques sportifs lors de la première mise sur le marché et à la distribution se poursuivront.

Cible Résultats

305 établissements visités
953 actions de contrôle


52 avertissements
27 injonctions
4 procédures pénales
1 mesure de retrait et rappel

 

[1] Règlement CEE-ONU 22

[2] Directive 89/686/CEE

[3] Ce ciblage revient à prélever  les produits les plus suspects de non-conformité. Les taux de non-conformité et dangerosité mentionnés ici ne sont donc pas représentatifs de l’état du marché.

Partagez cet article !